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Documentation

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    • Impôt sur le tabac
    • Impôt sur les huiles minérales
    • Redevances sur le trafic routier
      • Ordonnance de l’OFDF sur les prestataires du SET et du NETS
        • Annexe 1 SET
        • Annexe 2 NETS
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    • Impôt sur les boissons spiritueuses
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  • Consultations
  • Accords administratifs avec les cantons
  • Conditions d'utilisation de la gestion des partenaires commerciaux (Connex)
  • Déclaration de protection des données pour Via
• Règlements
  • R-08 Dédouanement de marchandises dangereuses
  • R-09 Impôt sur les huiles minérales
  • R-10 Procédure douanière
  • R-14 Transit
  • R-15 Redevances sur la circulation
  • R-16 Genre de trafic
  • R-17 Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
  • R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour
  • R-20 Procédure administrative
  • R-22 Intérêt moratoire et rémunératoire
  • R-25 Statistique du commerce extérieur
  • R-30 Accords de libre-échange (origine préférentielle)
  • R-60 Actes législatifs autres que douaniers
  • R-62 AEO
  • R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
  • R-68 Impôt sur les véhicules automobiles
  • R-69 TVA
  • R-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac
  • R-243 Instructions concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP)
  • R-246 Règlement concernant la formation des essayeuses jurées et essayeurs jurés
  • R-247 Règlement relatif à l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux pour les titulaires d'une patente de fondeur et d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce
  • R-248 Règlement sur les conditions-cadres des contrats portant sur le contrôle et le poinçonnement officiel
  • R-249 Directives relatives à l’Ordonnance sur le blanchiment d'argent-OFDF
  • Circulaires concernant le tarif des douanes
  • Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)
  • Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)
  • Circulaires concernant divers thèmes
• Formulaires, notices et publications
  • Impôt sur les véhicules automobiles
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