Plan du site

Actualités

• Informations destinées aux médias
  • Communiqués de presse
    • Communiqués de presse régionaux
    • Statistique du commerce extérieur
    • Migration irrégulière
  • Conférence de presse
    • Développement de l'OFDF
    • Archives conférence de presse
  • Pour les journalistes
• Nouveautés générales
• Informations spécialisées
• Magazine Forum D.
  • Au cœur de l’OFDF
  • Trucs et astuces pour passer la douane
    • Conseils et astuces pour les vacances d'été
      • J'habite à l'étranger et je me rends en Suisse
      • J'habite en Suisse et je voyage à l'étranger
  • Informations spécialisées
  • Histoire(s)
• Abonnement aux news

Thèmes

• Accords de libre-échange, origine
• Règles d'origine de la Convention PEM révisée
• Brexit
• Programme de transformation DaziT
  • Transformation numérique
    • Premiers résultats
    • Intégration de l'économie
      • Groupe d'accompagnement Économie
      • Groupes de travail
      • Passar
  • Développement organisationnel
    • Nouveau profil professionnel
    • Image unifiée
    • Nouvelle organisation
    • Nouvelle stratégie immobilière
    • Transformation culturelle
    • Modernisation des moyens d'intervention
  • Révision de la législation
  • En savoir plus
    • News DaziT
    • Vidéos DaziT
    • Faits et chiffres DaziT
      • Simplification et numérisation
      • Flexibilité et mobilité
      • Sécurité
      • Agilité
      • Participation
      • Divers
• Statistique du commerce extérieur
  • Publications
    • Communiqués de presse
    • Rapports annuels
    • Articles et études
    • Chiffre du mois
    • Publications historiques
  • Données
    • Chiffres-clé 2023
    • Exportations / importations totales
    • Marchandises
      • Or, argent et monnaies
    • Secteurs économiques (NOGA)
    • Partenaires commerciaux
    • Cantons
    • Moyens de transport
    • Données historiques
  • Méthodes / métadonnées
    • Méthodes
      • Définitions
      • Recensement
      • Calculations
    • Métadonnées
      • Marchandises
      • Secteurs économiques (NOGA)
      • Partenaires commerciaux
• Impôts et redevances
• Contrôle des métaux précieux
  • Fonte et essai des métaux précieux
    • Patente de fondeur
    • Autorisation individuelle de fondeur
    • Autorisation d’exercer la profession d’essayeur du commerce
    • Importation de produits de la fonte
  • Achat par métier de métaux précieux usagés (matières pour la fonte)
  • Négoce de métaux précieux bancaires
    • Communications GAFI
  • Traffic des marchandises
  • Poinçon de maître
  • Contrôle et poinçonnement officiel
    • Matière certifiée
  • Accréditation des laboratoires
  • FAQ
• Engagements à l'étranger
  • Airline Liaison Officers (ALO)
  • FRONTEX
  • Air Marshal / Ground Marshal
• Alcool
  • Production indigène
    • Production professionnelle
      • Entrepôts fiscaux
    • Petite production
    • Production agricole
      • Renouvellement des concessions
    • Distilleries à façon
    • Détermination de la teneur en alcool
    • Conseils pour la production d'eau-de-vie maison
  • Importation
  • Exportation
  • Statistiques
  • Fiscalisation des boissons alcooliques
  • Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et produits alcoolisés
    • Notes sur la taxation des produits spéciaux
      • Alcopops, mélanges à base d'alcool fermenté et hard seltzers
      • Vins naturels, vins de liqueur et spécialités de vin
  • Vente et débit
  • Prévention et protection de la jeunesse
    • Instruments de prévention
      • Formation pour le personnel de vente
      • Achats test
    • Dîme de l'alcool
      • Rapports cantonaux
      • Informations utiles
  • Publicité
    • Guide de la publicité
    • Dépôt d'un projet publicitaire
    • Annonce d'une infraction aux dispositions régissant la publicité
  • Ethanol
  • Registre de l’éthanol et des spiritueux
• Recours
• Suppression des droits de douane sur les produits industriels

Infos pour entreprises

• Importation en Suisse
  • Procédures d'importation particulières
    • Destinataire agréé (Da)
      • 1 niveau local compétent pour les destinataires et expéditeurs agréés actifs sur plusieurs sites
    • Importation temporaire (DDAT + Carnet ATA)
      • Déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT)
      • Carnet ATA
      • Chevaux
    • Trafic de perfectionnement
    • Trafic d’entrepôt
      • Dépôt franc sous douane
      • Entrepôt douanier ouvert (EDO)
      • Entrepôt de marchandises de grande consommation
    • Trafic rural de frontière
    • Chevaux: importation définitive
  • Interdictions et restrictions
  • Impôts et redevances
    • Droits de douane
      • Base de calcul des droits
      • Accords de libre-échange
      • Pays en développement SGP/GSP
      • Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
      • Remise des droits de douane
    • Taxe sur la valeur ajoutée
      • Base de calcul
      • Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises
      • Réglementation à partir du 1er janvier 2019 pour les ventes par correspondance
    • Impôt sur le tabac
    • Redevances sur l'alcool et TEA
    • Redevance sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)
    • Impôt sur les véhicules
    • Impôt sur les huiles minérales
    • Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
    • Taxe sur le CO₂
    • Commerce de produits pharmaceutiques
  • Exonérations, allégements et préférences tarifaires
    • Contingents tarifaires
      • Etat des contingents
    • Marchandises admises en franchise douanière
      • Marchandises indigènes en retour (envois en retour)
      • Objets d'art et d'exposition
      • Echantillons et spécimens de marchandises
      • Trafic rural de frontière
      • Institutions de bienfaisance ou des oeuvres caritatives
      • Privilèges douaniers pour diplomates
    • Accords de libre-échange, origine préférentielle
      • Offices compétents pour EUR. 1 / EUR-MED
      • Questions fréquentes
      • E-Learning
    • Pays en développement SGP/GSP
      • Offices compétents pour Formulaires A
    • Trafic de perfectionnement actif
      • Autorisation
      • Procédure spéciale
    • Allégements douaniers
      • Allégements douaniers selon l'emploi
      • Pet-Food (fourrages)
      • Rendement
  • Genres de trafic: trafic routier, trafic postal, trafic de courrier rapide, trafic ferroviaire, trafic aérien et trafic par bateau
    • Trafic routier
    • Envois postaux, achats effectués sur Internet, trafic de courrier rapide
    • Trafic ferroviaire
• Exportation de Suisse avec Passar
  • Exportation de Suisse (e-dec ou déclaration papier)
  • Procédures d'exportation particulières
    • Expéditeur agréé (Ea)
      • 1 niveau local compétent pour les destinataires et expéditeurs agréés actifs sur plusieurs sites
    • Exportation temporaire de marchandises (DDAT + Carnet ATA)
      • Déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT)
      • Carnet ATA
      • Chevaux
    • Marchandises étrangères en retour
      • Procédure de remboursement simplifiée: Procédure Ea Poste (CH et FL)
      • Procédure de remboursement simplifiée: Procédure pour les autres déclarants
    • Trafic de perfectionnement
    • Trafic d'entrepôt
    • Chevaux: exportation définitive
  • Interdictions et restrictions
  • Impôts et redevances
    • Livraison exonérée de TVA
    • COV
  • Exonérations, allégements et préférences tarifaires
    • Accords de libre-échange, origine préférentielle
      • Exportateur agréé
        • Liste des exportateurs agréés suisses
          • 2022
          • 2023
      • Registered Exporter (REX)
      • Questions fréquentes
      • Formations électroniques
    • Trafic de perfectionnement passif
      • Autorisation
    • Remboursement des redevances d'entrée
    • Origine non préférentielle
  • Un processus de transport introduit avec Passar
• Transit à travers la Suisse
  • Procédures de transit
    • Régime de transit national (RTN)
    • Régime de transit commun (TC)
    • Carnet TIR
  • Interdictions et restrictions
  • Impôts et redevances
  • Un processus de transport introduit avec Passar
• Redevances nationales
  • Impôt sur le tabac
  • Impôt sur les huiles minérales
    • Système GO CCr
    • Biocarburants et biocombustibles: Modifications au 1er mars 2023
    • Biocarburants
    • Pour les assujettis à l'impôt
    • Des biens à usage différent
    • Carburant d'aviation
    • Remboursements d'impôt
    • Statistique
    • Formulaires, notices
  • Taxe sur le CO₂
  • Impôt sur les véhicules automobiles
  • Taxe d'incitation sur les COV
  • Impôt sur les spiritueux
  • Impôt sur la bière
    • Informations
    • Graphiques
    • Formulaires
    • Notice
  • Emballages pour boissons en verre (TEA)
• Redevances routières, véhicules, conducteurs, documents de voyage
  • Vignette
  • Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)
    • RPLP - Généralités / Tarifs
      • Notions RPLP
      • E-facture et Système de recouvrement direct (LSV)
      • Péage Allemagne
      • Péage Autriche
    • RPLP - Véhicules immatriculés en Suisse
      • Appareil de saisie
      • Remboursements et allégements
      • Logiciel pour détenteurs de véhicules EmotachDirect
        • Download emotachDirect
        • Déclaration par internet – que me faut-il ?
      • RPLP - Numéros de téléphone / RPLP - adresses - véhicules immatriculés en Suisse
    • RPLP - Véhicules immatriculés à l'étranger
      • Appareil de saisie
      • Remboursements et allégements
    • Service d'homologation (SH)
      • Stations de montage
      • Stations de montage - adresses et sceaux
      • Carte d’atelier pour tachygraphe numérique
      • Formulaires pour station de montage
      • Directives / Ordonnances
      • Véhicules de remplacement
      • Partenaires
      • Informations complémentaires
      • Contacts
    • RPLF - Véhicules immatriculés en Suisse
      • Véhicules affectés au trafic de ligne
      • Remboursement pour courses effectuées à l'étranger
      • Remboursement pour les courses en relation avec le transport combiné non accompagné (TCNA)
      • Remboursement pour les transports de bois brut
      • Véhicules de forains et de cirques
      • Véhicules destinés à l'exportation
    • RPLF - Véhicules immatriculés à l'étranger
      • Via - l'application pour la perception de la RPLF
    • Règlements, Formulaires, notices et publications
    • RPLP III en bref
      • FAQ RPLP III
      • RPLP III: calendrier de mise œuvre
      • Prestataires RPLP III
      • Liste de contrôle concernant le passage à la RPLP III
      • Guides de démontage Emotach
  • Véhicules routiers
    • Importation en Suisse
    • Exportation de Suisse
  • Conducteurs
• Interdictions, restrictions et conditions
  • Sécurité
    • Armes et munitions
    • Biens utilisables à des fins civiles et militaires
    • Import Control System 2: ICS2
      • ICS2 Release 2
      • ICS2 Release 3
      • FAQ ICS2
    • Annonce préalable sécurité (Security amendment)
  • Propriété intellectuelle, commerce et culture
    • Montres, bijoux et métaux précieux
    • Transfert des biens culturels
  • Mesures économiques et agricoles
    • Assujettissement au permis (restrictions d'importation et d'exportation)
    • Stocks de produits agricoles
  • Santé, législation sur les denrées alimentaires
    • Denrées alimentaires et objets usuels
    • Médicaments et produits dopants
    • Stupéfiants et précurseurs chimiques
    • Animaux et produits animaux
  • Environnement
    • Conservation des espèces (CITES)
    • Chasse et pêche
    • Produits chimiques et pesticides dangereux
    • Déchets
    • Protection de l'air, substances appauvrissant la couche d’ozone
  • Régales et monopoles (en particulier les télécommunications)
    • Installations de télécommunications, appareils électriques non-conformes
    • Perturbateurs (jammers)
• Mots clés les plus recherchés
• Informations spécialisées
• Heures d'ouverture et jours fériés
• Est-ce que je suis un particulier ou une entreprise ?

Infos pour particuliers

• Mots clés les plus recherchés
• Documents de voyage et redevances routières
  • Passeport, carte d'identité, visa
  • Vignette (redevance pour l'utilisation des autoroutes)
    • FAQ - Vignette
    • Points de vente de la vignette
    • Règlements
  • Redevances sur le trafic des poids lourds (RPLP et RPLF)
• Voyages et achats, franchises quantitatives et franchise-valeur
  • Importation en Suisse
    • Application de dédouanement QuickZoll
    • Remboursement de la TVA étrangère
    • Taxe sur la valeur ajoutée: franchise-valeur à 150 francs
    • Franchises quantitatives: denrées alimentaires, alcool et tabac
    • Carburant et réparations de véhicules
    • Instruments de musique portables
    • Montres, bijoux et métaux précieux
    • Provisions de denrées alimentaires pour camps de vacances
  • Exportation de Suisse
    • Sortie de Suisse avec des marchandises privées
    • Meubles et articles d'aménagement
    • Espèces, monnaie étrangère, papiers-valeurs
    • Retour, réparation, perfectionnement
    • Remboursement de la TVA suisse
  • Transit à travers la Suisse
• Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide
  • Importation en Suisse
    • Réception de lettres et de paquets
    • Frais de dédouanement et suivi des colis
    • Impôts et redevances
    • Remboursement de la TVA étrangère
    • Bien en retour, réparation, perfectionnement
    • Cadeaux
    • Montres, bijouteries, métaux précieux
    • Recours
  • Exportation de Suisse
    • Envoi de lettres et de paquets
    • Bien en retour, réparation, perfectionnement
    • Cadeaux
• Déménagement, études, domicile de vacances, mariage et héritage
  • Importation en Suisse
    • Effets de déménagement
      • Véhicules
      • Chevaux et animaux domestiques
    • Domicile de vacances
    • Trousseaux de mariage
    • Effets de succession
  • Exportation de Suisse
  • Transit à travers la Suisse
• Véhicules routiers et embarcations
  • Importation en Suisse
    • Importation définitive en Suisse
    • Utilisation temporaire en Suisse d'un véhicule non dédouané
  • Exportation de Suisse
• Animaux et plantes
  • Animaux, produits animaux et conservation des espèces (CITES)
  • Chiens, chats, animaux domestiques
  • Chevaux
  • Chasse et pêche
  • Aliments pour animaux et litières
  • Plantes et parties de plantes (y c. fruits, légumes et fleurs coupées)
• Interdictions, restrictions et autorisations
  • Espèces, monnaies étrangères, papiers-valeurs
  • Armes
  • Engins pyrotechniques (pièces d'artifice)
  • Stupéfiants et drogues
  • Transfert des biens culturels
  • Contrefaçons
    • Montres, bijouteries, métaux précieux
  • Médicaments et produits dopants
  • Détecteurs de radar
  • Radiocommunication à usage général (radiocommunication CB)
• Déclarer des marchandises
  • Importation en Suisse
    • QuickZoll : l’app de la douane suisse pour les particuliers
      • Déclaration de protection des données
    • Boîte à déclarations
    • Voyage en train
    • Voyage en avion
    • Vols transfrontaliers
      • Utilisation d'un aéronef non dédouané
    • Entrée en Suisse en bateau
    • Importation temporaire
    • Recours contre une décision de taxation
    • Infractions et dénonciations spontanées
  • Exportation de Suisse
    • Déclaration de marchandises
    • Exportation temporaire
  • Transit à travers la Suisse
• Heures d'ouverture et jours fériés
• Marchandises privées - dispositions particulières

Services

• Services pour entreprises
  • Fast Lane (projet pilote)
  • Importation, exportation et transit
    • Activ
      • Utilisation de l'app Activ
      • Questions & réponses (FAQ)
      • Conditions d'utilisation
      • Protection des données
    • Periodic
      • Utilisation de l'app Periodic
      • Déclaration de protection des données
    • Passar
      • Calendrier Passar 1.0
      • Marche à suivre pour le passage à Passar 1.0
        • Téléchargement des DTe depuis Passar
      • Informations techniques
      • Passar 2.0/3.0 : feuille de route
      • Passar News
    • NCTS
    • E-dec
      • Spécifications e-dec
      • e-dec Info
      • e-dec importation
        • Documents électroniques (DTe / e-bordereau)
        • e-dec easy
        • Enregistrement
        • Annonce préalable sécurité (Security amendment)
      • e-dec exportation
        • Décision de taxation électronique (DTe) à l'exportation
        • Outil web «Sélection et Transit»
        • Enregistrement
        • Annonce préalable sécurité (Security amendment) e-dec exportation
      • e-dec web
    • E-Begleitdokument et E-Com
      • E-Begleitdokument
      • E-Com
    • Chartera Output
    • Tarif des douanes - Tares
      • Renseignements tarifaires
      • Mise à disposition gratuite de données sur la base de voeux exprimés par des clients
      • Modifications du 1.1.2024 - Suppression des droits de douane sur les produits industriels
    • Taux de change (devises)
    • RailControl
    • Disponibilité du système
    • Garanzia
    • Stadi
      • Formulaire en ligne Stadi
  • Redevances routières
    • RPLF
    • Vignette électronique (e-vignette) pour entreprises
    • NETS
      • Demande agrement pour prestataires du NETS (allemand)
      • Contact
    • SET
    • Prestataires de cartes de carburant
  • Redevances
    • Biera
  • Contrôle des métaux précieux
    • Prezius
  • Enregistrement
    • Gestion des clients de la douane - IDE
      • Mode d'emploi GCD pour les nouveaux clients
      • Demander et installer un certificat GCD
      • Manuels
    • Enregistrement dans l'ePortal (Onboarding)
      • FAQ Onboarding
      • Description rôles de partenaire commerciale OFDF
      • Gestion des utilisateurs dans ePortal
  • Prestations
    • Remboursements et allégements
    • Autorisations
    • Statuts douaniers, certificats et concessions
      • Opérateur économique agréé
    • Compte RPLP
    • Dépôt franc sous douane
    • Procédure centralisée de décompte PCD
      • Notice relative procédure centralisée de décompte OFDF (PCD)
      • PCD Expiration
      • Ouvrir un compte PCD
      • Paiements / Facture
      • Problèmes: questions et réponses
      • Les contacts PCD
    • E-facture (facturation électronique)
      • E-banking
      • Système de comptabilité
      • Envoi de factures au format PDF par courriel
    • Abonnement aux news
• Services pour particuliers
  • Importation en Suisse
    • QuickZoll : l’app de la douane suisse pour les particuliers
      • Déclaration de protection des données
    • Déclaration en douane d'importation e-dec web
    • Déclaration en douane d'exportation e-dec web
  • Redevances routières
    • Via - Payer en ligne la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF)
      • Déclaration de protection des données pour Via
    • Vignette électronique (e-vignette)
• News sur les services
• Contact et heures d'ouverture
  • Toutes les permanences téléphoniques
    • Service Desk OFDF
    • Contact: Questions concernant la quittance de caisse OFDF
  • Postes frontières et bureaux de douane, heures d'ouverture
  • Recours
• Formulaires, notices et publications
• Est-ce que je suis un particulier ou une entreprise ?

Documentation

• Bases légales
  • Lois, ordonnances, messages
  • Perception de redevances
    • Taxe sur la valeur ajoutée
    • Tarif des douanes
    • Impôt sur le tabac
    • Impôt sur les huiles minérales
    • Redevances sur le trafic routier
      • Ordonnance de l’OFDF sur les prestataires du SET et du NETS
        • Annexe 1 SET
        • Annexe 2 NETS
      • Ordonnance du DFF sur les prestataires de cartes de carburant
    • Impôt sur les véhicules automobiles
    • Taxe sur les COV
    • Impôt sur les boissons spiritueuses
    • Impôt sur la bière
    • Taxe sur le CO₂
    • Infractions et dénonciations spontanées
  • Accords de libre-échange, Origine
  • Origine non préférentielle
  • Tâches non douanières
    • Sécurité
    • Propriété intellectuelle, commerce et culture
    • Contrôle des métaux précieux
      • Accords internationaux
    • Mesures économiques et financières
    • Santé
    • Régales et monopoles
    • Environnement
    • Contingents tarifaires
  • Statistique du commerce extérieur
  • Procédure
    • AEO Opérateur économique agréé
    • Allégements douaniers
    • Le trafic rural de frontière
    • Trafic de perfectionnement
    • Transit
    • Importation et exportation temporaire
  • Consultations
  • Accords administratifs avec les cantons
  • Conditions d'utilisation de la gestion des partenaires commerciaux (Connex)
  • Déclaration de protection des données pour Via
• Règlements
  • R-08 Dédouanement de marchandises dangereuses
  • R-09 Impôt sur les huiles minérales
  • R-10 Procédure douanière
  • R-14 Transit
  • R-15 Redevances sur la circulation
  • R-16 Genre de trafic
  • R-17 Marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi
  • R-18 Marchandises admises en franchise / Marchandises en retour
  • R-20 Procédure administrative
  • R-22 Intérêt moratoire et rémunératoire
  • R-25 Statistique du commerce extérieur
  • R-30 Accords de libre-échange (origine préférentielle)
  • R-60 Actes législatifs autres que douaniers
  • R-62 AEO
  • R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
  • R-68 Impôt sur les véhicules automobiles
  • R-69 TVA
  • R-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac
  • R-243 Instructions concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP)
  • R-246 Règlement concernant la formation des essayeuses jurées et essayeurs jurés
  • R-247 Règlement relatif à l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux pour les titulaires d'une patente de fondeur et d'une autorisation d'exercer la profession d'essayeur du commerce
  • R-248 Règlement sur les conditions-cadres des contrats portant sur le contrôle et le poinçonnement officiel
  • R-249 Directives relatives à l’Ordonnance sur le blanchiment d'argent-OFDF
  • Circulaires concernant le tarif des douanes
  • Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)
  • Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)
  • Circulaires concernant divers thèmes
• Formulaires, notices et publications
  • Impôt sur les véhicules automobiles
  • Véhicules
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Publications concernant l'origine
    • Importation en Suisse
    • Exportation de Suisse
    • Territoire suisse
  • Taxe sur le CO₂
  • COV
  • Impôt sur les huiles minérales
  • Redevance sur le trafic des poids lourds RPLP
    • RPLF
    • Remboursements et allégements
    • Station de montage
  • Impôt sur le tabac
  • Régime de transit
  • Allégements douaniers
  • Relatives aux destinataires et expéditeurs agréés
  • Tarif des douanes - Tares
  • Divers
  • À propos de l'OFDF
• Formation électronique de l'OFDF
• Nos films
  • Opérations
  • Programme de transformation DaziT

L'OFDF

• Comité de direction
• Mandat
  • Contrat de prestations et budget avec PITF
  • Principes stratégiques de l‘OFDF
• Organisation
  • Organigramme
  • Opérations
  • Poursuites pénales
    • MEK Helvetia
  • Autres domaines de direction
• Bases légales
• Professions et formation
  • Spécialiste en douane et sécurité des frontières
    • Comment postuler
    • Séances d'information
    • Tâches
    • Formation
    • Carrière
    • Contact
  • Essayeuse jurée/Essayeur juré
  • Campus de l'OFDF
  • Places d'apprentissage et stages
• Sport d'élite à l'OFDF
• Offres d'emploi
• Musée des douanes
  • Le musée
    • Organisation
    • Organisations partenaires
  • Expositions
    • Migration — une expo photo de Darrin Zammit Lupi
    • Exposition «Les 100 ans du traité douanier entre la Suisse et le Liechtenstein»
    • Reconstruction du sous-marin de taille réduite de Ceresio
    • Une frontière entre pauvreté et persécutions
    • Exposition permanente: 1935 kilomètres de frontière dans le musée
    • Anciennes expositions temporaires
  • Visites
    • Informations destinées aux écoles
    • Découvrir la région
  • Publications et médias
• Contact
• Faits & chiffres
  • Recettes
  • Stupéfiants
  • Médicaments et produits dopants
  • Migration
  • Animaux et plantes
  • Personnel de l'OFDF
  • DaziT
  • Une journée à la frontière
  • Archives Faits & chiffres

Contact

• Contact: Questions concernant la quittance de caisse OFDF