Objets destinés à des musées et des expositions publiques
Si vous souhaitez importer en franchise de redevances des objets d'art, des sculptures, des peintures ou d'autres objets de collection destinés à être exposés au public à long terme (par ex. dans un musée), vous devez vous engager en votre qualité d'importateur ou d'exposant à ne pas vendre les biens. Dans le cas contraire, vous devez vous acquitter des redevances correspondantes pour chaque objet vendu.
Pour qu'elle soit franche de redevances, l'importation d'objets d'art ou de collection doit être demandée au préalable par écrit, au moyen du formulaire 11.32, auprès de la direction d'arrondissement compétente. D'autres informations à ce sujet figurent dans le règlement R-18-03.
Les objets qui entrent dans la catégorie des articles d'artisanat (par ex. statuettes-souvenirs) ne sont pas considérés comme des objets d'art et sont donc passibles de redevances.
À certaines conditions, vous pouvez déclarer sous le régime de l'admission temporaire les objets d'art et d'exposition qui sont importés pour une courte durée (par ex. en vue d'une exposition). Vous trouverez des informations concernant l'importation temporaire, la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) et le carnet ATA sous le lien suivant: importation temporaire.
Objets d'art fabriqués par l'artiste lui-même
Vous êtes artiste et souhaitez importer en Suisse les objets que vous avez fabriqués? Dans ce cas, vous pouvez les importer en franchise de redevances. Veuillez lire à cet effet la publication «Impôt sur les importations grevant les œuvres d'art».
Objets destinés à des galeries d'art et des ventes aux enchères
Les objets d'art qui sont destinés à être vendus par des galeristes ou mis aux enchères peuvent être placés sous le régime de l'admission temporaire.
