Contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
Il est possible d’acheminer en Suisse, de faire transiter par la Suisse ou de sortir de Suisse de l'argent liquide sous forme d'espèces, de monnaies étrangères et de papiers-valeurs (actions, obligations, chèques) en quantité illimitée. L'argent liquide ne doit pas être déclaré à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
Si, lors d'un contrôle, nous vous interrogeons sur la présence d’argent liquide, vous êtes alors tenu de fournir des informations exactes. A partir de 10 000 francs suisses ou en cas de soupçon, vous serez interrogé quant à votre personne, l'origine et l'utilisation de l'argent, ainsi que sur l'ayant droit économique. Si vous transportez de l’argent liquide d’une valeur égale ou supérieure à 10 000 francs suisses, vos réponses seront enregistrées dans le système d’informations de l’OFDF.
Conséquences possibles du contrôle
Si vous refusez de fournir des informations ou si vous fournissez des renseignements erronés, vous commettez une inobservation des prescriptions d’ordre et vous risquez une amende. En cas de soupçon de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, l'argent liquide peut être mis en sûreté provisoirement et remis à la police. D'autres mesures de lutte contre la criminalité sont réservées.
Situation juridique dans d'autres pays
D'autres pays ont des dispositions différentes en ce qui concerne les mouvements transfrontières d'argent liquide. À ce sujet, l'OFDF vous recommande de vous adresser aux autorités étrangères compétentes.
