Allégements douaniers

On entend par "marchandises bénéficiant d'allégements douaniers" celles pour lesquelles sont applicables des taux différenciés selon l'emploi. Le traitement différencié est prévu dans la loi sur le tarif des douanes et dans l'ordonnance du DFF sur les allégements douaniers.

Des informations complémentaires figurent sous les liens suivants:

https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/documentation/publications/marchandises-beneficiant-d-allegement-douaniers-selon-leur-emploi.html