Liste de contrôle Importation

Les marchandises de commerce qui sont importées en Suisse doivent être déclarées à la douane suisse par écrit ou par voie électronique.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la procédure d'importation. Vous pouvez accomplir vous-même les diverses formalités requises ou demander à un prestataire de services (transitaire, coursier ou agence en douane) de s'en charger à votre place, en tout ou en partie.

Marche à suivre

Conditions générales

Vérifiez au préalable

• si vos marchandises peuvent être importées et si vous devez respecter des dispositions particulières en matière d'importation. Notre site Internet contient des informations générales sur les interdictions, les restrictions ou les obligations d'obtenir une autorisation. Le tarif des douanes Tares vous indique en outre le numéro de tarif de vos marchandises;
• dans le Tares, si vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération des droits de douane pour vos marchandises en raison de leur origine:
  o Les remarques du Tares (PDF, 16 kB, 01.01.2024) contiennent des informations complémentaires sur les accords de libre-échange.
  o En outre, les remarques du Tares donnent un aperçu des préférences tarifaires pour les pays en développement (PDF, 38 kB, 01.04.2024)
• auprès des autorités douanières étrangères, quelles dispositions en matière d'exportation sont valables pour le pays d'origine et quelles dispositions en matière de transit sont valables pour les éventuels pays de transit;
• si les documents d'accompagnement de l'exportateur ou expéditeur étranger sont complets: les principaux documents d'accompagnement sont les factures commerciales, les preuves d'origine, les preuves préférentielles, les éventuels certificats ou autorisations ainsi que les attestations officielles ou les certificats d'analyse (voir points précédents)
•  si vous disposez d'un numéro IDE en cas de déclaration par voie électronique.

Déclaration des marchandises

• La déclaration peut être effectuée en français, en allemand ou en italien.
  
• Si vous déclarez vous-même vos marchandises, choisissez l'une des plateformes suivantes pour la saisie électronique de votre déclaration:
  o Application web, sans enregistrement: E-dec Web
  o Interface B2B, avec enregistrement E-dec Import
• Saisissez les données requises par e-dec web (numéro de tarif, numéro IDE, etc.) ou par e-dec importation en vous fondant sur les documents d'accompagnement et les éventuelles preuves d'origine.
• Délais: la déclaration des marchandises doit être disponible au plus tard au moment de l'introduction des marchandises dans le territoire douanier.
  e-dec web: la déclaration peut être saisie dans le système au maximum 30 jours avant l'importation. Une fois qu'elles ont été déclarées à l'office de douane et qu'elles ont été acceptées, les marchandises doivent être importées dans un délai de 24 heures.
  e-dec importation: l'utilisateur d'e-dec nous envoie la déclaration des marchandises via e-dec. Les données peuvent être transmises au maximum 24 heures avant l'importation (déclaration préalable). Nous envoyons immédiatement le message «libre» ou «bloqué» à l'utilisateur. «Bloqué» signifie que le transporteur doit se présenter au guichet de l'office de douane avec les documents d'accompagnement. Si nécessaire, nous procédons à un contrôle. «Libre» signifie que le transporteur peut importer directement les marchandises.
• Imprimez la déclaration des marchandises (liste d'importation et bulletin de délivrance). Donnez-la au transporteur avec les documents d'accompagnement pertinents (facture, preuves d'origine, document de transit, etc.) et vos marchandises.

Transport et franchissement de la frontière

Vous trouverez ci-dessous des informations sur l'importation dans le trafic routier (les autres genres de trafic sont décrits dans cette section).

• Votre transporteur se rend avec la déclaration des marchandises et les documents d'accompagnement au guichet de l'office de douane étranger voisin, où il doit présenter les documents requis (voir point «Conditions générales» de la présente liste de contrôle). Ici aussi, un contrôle peut être effectué. Pour des raisons juridiques, la douane suisse ne peut pas donner de renseignements sur les dispositions valables à l'étranger. Vous trouverez une sélection d'autorités douanières étrangères ici.
• Le transporteur se présente ensuite au guichet de l'office de douane suisse. Les marchandises de commerce peuvent être importées uniquement auprès de certains offices de douane -> veuillez vous référer aux heures d'ouverture des offices.
• L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières établit alors la décision de taxation électronique (DTe). Paiement: en tant qu'entreprise importatrice, vous pouvez télécharger la DTe (si vous avez un compte en douane PCD) ou le transporteur paie directement au guichet (personne payant en espèces). Vous trouverez des informations sur la procédure d'enregistrement ici.
• Le cas échéant, nous procédons à un contrôle physique des marchandises afin de vérifier si les indications figurant dans la déclaration des marchandises sont exactes.
• L'importation de marchandises est généralement soumise à des redevances telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les droits de douane, etc. Si vous n'avez pas de compte PCD, les redevances dues doivent être payées sur place par le transporteur (paiement par carte de crédit, paiement en espèces, paiement via TWINT, etc.).
• Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les véhicules pesant plus de 3,5 tonnes au total: si le transporteur n'utilise pas d'appareil de saisie RPLP (emotach, SET), le véhicule est enregistré par nos soins. Nous remettons ensuite au transporteur une ID card RPLP afin que celui-ci puisse déclarer les kilomètres parcourus et payer, au moment de la sortie de Suisse, la RPLP auprès d'un office de douane occupé.
• Le transporteur doit enlever dans un délai de 24 heures les marchandises libérées.

Étapes suivant l'importation

• Vous avez 60 jours pour demander une correction a posteriori de votre déclaration des marchandises ou faire recours contre une DTe (demande de correction).
• Veuillez consulter cette page d'information de l'Administration fédérale des contributions concernant les dispositions en matière d'archivage des DTe.

Coûts

• Plateformes pour la déclaration:
  o L'utilisation d'e-dec web est gratuite.
  o Vous pouvez acquérir le logiciel e-dec importation auprès d'un prestataire (PDF, 313 kB, 30.12.2019) externe.
• L'importation de marchandises de commerce en Suisse peut être soumise à des droits de douane, à la TVA ou à d'autres redevances. Ceux-ci sont calculés sur la base du numéro de tarif, de la quantité, du poids et de la valeur des marchandises ainsi que du pays d'origine. Vous trouverez toutes les informations nécessaires dans le tarif des douanes Tares.
• En général, aucune redevance n'est due dans le pays d'exportation; renseignez-vous à ce sujet auprès des autorités du pays d'origine.
• Si vous avez fait appel à un coursier ou à un transitaire pour le transport ou la déclaration des marchandises, vous devez vous acquitter des coûts correspondants.

Procédures spéciales selon le cas ou le statut de l'entreprise

• Si votre entreprise a le statut de «destinataire agréé», la procédure d'importation est simplifiée.
• Il existe des procédures spéciales pour l'importation temporaire et la réexportation ou l'admission temporaire sur le territoire suisse: dédouanement intérimaire DDAT ou carnet ATA. Les marchandises concernées ne sont pas transformées sur le territoire suisse. Exemples: foires, expositions, chevaux, voitures anciennes, etc.
• Le trafic de réparation ou de perfectionnement, également appelé trafic de perfectionnement actif, comprend l'importation temporaire de marchandises pour ouvraison, transformation ou réparation.
• Déclaration collective périodique (Periodic) pour les marchandises de grande consommation telles que le gravier
• Dépôts franc sous douane et trafic d'entrepôt
  
• o Dépôts francs sous douane
  o Entrepôts douaniers ouverts
  o Entrepôts de marchandises de grande consommation
• Opérateur économique agréé (AEO)
• Trafic rural de frontière

Passar: Nouveautés dans l’importation à partir de 2026

• Les applications actuelles NCTS et e-dec seront progressivement remplacées par le nouveau système de gestion du trafic des marchandises « Passar ».
• Le passage d'e-dec importation à Passar se fera entre le T2 / 2026 et le T1 / 2027.

Plus d’informations
 

Infos complémentaires

Les applications et prestations de la douane en un coup d'œil

Contact pour les entreprises

Les principaux contacts sur des thèmes tels que le compte douanier PCD, la RPLP, le support technique ou la centrale de renseignements de la douane.