Import Control System 2: ICS2
ICS2 ou Import Control System 2 signifie en français « système de contrôle des importations 2 ». Il s'agit d'un système recueillant de manière anticipée des informations sur le fret. Des données sont ainsi collectées pour toutes les marchandises provenant de pays tiers, avant leur importation dans l'espace de sécurité commun (Suisse, Union européenne, Norvège et Irlande du Nord).
[Film sur les procédures de l'ICS2]
L'accord sur la facilitation et la sécurité douanières signé entre la Suisse et l'Union européenne en constitue la base.
En Suisse, l’ICS2 concerne principalement la Poste et les entreprises de courrier rapide qui ont recours au transport aérien, les transporteurs (carriers) et les agents d’assistance au sol (ground handling agents) dans le trafic aérien ainsi que toutes les entreprises qui souhaitent utiliser le Multiple Filing (dépôt multiple) - indépendamment du type de trafic.
L’ICS2 sera mis en œuvre en trois phases (release). Chaque version concerne des opérateurs économiques et des modèles de transport différents ; les utilisateurs déclareront leurs marchandises dans l'ICS2 en fonction du type de services qu'ils fournissent (utilisateurs de l'ICS2 pour chaque phase : ICS2 - Office des publications de l'Union européenne [europa.eu]).
Actuellement, la Release 3 est en préparation, qui prévoit une introduction par étapes.
La Release 3 n’aura cependant pas de conséquences directes pour les opérateurs économiques suisses, à moins qu'ils ne souhaitent participer au Multiple Filing en tant que House-Level Filer.
Vous trouverez des informations complémentaires concernant l'ICS2 sous les liens suivants :
