Toutes les marchandises que vous souhaitez exporter de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées par vos soins à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) par voie électronique.
Vous pouvez confier cette tâche à un transitaire ou à un agent en douane, que vous devez mandater par écrit au préalable. Ensuite, le transitaire ou l'agent en douane agit en votre nom en tant que personne assujettie à l'obligation de déclarer. Il coordonne les travaux nécessaires avec l'OFDF et vous aide à effectuer les éventuelles recherches complémentaires requises.
Procédure
Lors de l'exportation, il appartient à vous-même ou au transitaire / à l'agent en douane mandaté par vos soins de placer les marchandises sous le régime de l'exportation, c'est-à-dire d'établir la déclaration en douane d'exportation par voie électronique, puis de la transmettre à l'OFDF. La procédure à suivre est décrite en détail sous le lien suivant: Déclaration en douane électronique.
But
Le régime de l'exportation permet notamment de surveiller le trafic des marchandises avec des pays tiers. En outre, les indications que vous-même ou le transitaire / l'agent en douane fournissez dans la déclaration en douane d'exportation sont utilisées pour l'établissement de la statistique officielle du commerce extérieur de la Suisse. Cette statistique sert entre autres de base aux négociations portant sur des accords de libre-échange avec d'autres Etats.
Droits de douane à l'exportation et taxe sur la valeur ajoutée
Vous n'avez pas de droits de douane à payer pour les marchandises que vous exportez.
Celles-ci sont également exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée. Pour connaître la façon dont cette procédure se déroule et savoir ce dont il faut tenir compte dans ce cadre, vous pouvez consulter les rubriques suivantes: Taxe sur la valeur ajoutée: livraisons exonérées de l'impôt du fait de l'exportation.
Coûts éventuels dans le pays de destination
Il est fort possible que vous deviez vous acquitter, dans le pays de destination, de droits de douane et d'autres redevances à l'importation. En respectant les dispositions concernant l'établissement de preuves d'origine, vous pouvez aider votre client à importer les marchandises en franchise de droits de douane ou au moins à un taux réduit (voir Origine / Libre-échange).
Genres de déclarations en douane d'exportation
Exportation définitive (procédure normale):
Lors de l'exportation définitive, les marchandises en libre pratique en Suisse sont exportées dans un autre Etat.
Exportation temporaire:
Lors de l'exportation temporaire, les marchandises en libre pratique en Suisse sont acheminées temporairement à l'étranger. Au moment de l'exportation, on sait déjà que ces marchandises seront réacheminées en Suisse. (Exportation temporaire)
Etablissement de preuves d'origine:
Afin que votre client puisse bénéficier d'une préférence tarifaire dans le pays de destination (réduction ou exonération des droits de douane), vous devez lui fournir les documents prescrits pour le pays en question. (Libre-échange, Origine préférentielle)
En principe, il est possible d'exporter des marchandises sans restriction. Toutefois, l'exportation peut être interdite ou restreinte pour les raisons suivantes:
Pays:
L'exportation de marchandises dans certains pays peut être parfois considérablement restreinte par des interdictions, des régimes d'autorisations ou d'autres mesures. En général, ces restrictions propres à chaque pays reposent sur des considérations de politique extérieure ou de sécurité (embargos).
Pour savoir si l'exportation est autorisée, interdite ou restreinte, vous pouvez vous renseigner auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (Sanctions / Embargos).
Marchandises:
L'exportation de certains groupes de marchandises fait l'objet de restrictions, voire d'interdictions totales fondées par exemple sur le droit de l'économie extérieure (contrôle des exportations), qui vise à garantir la sécurité (biens à double usage) et à protéger l'environnement, les biens culturels, les espèces (CITES), etc.
Pour savoir si l'exportation est autorisée, interdite ou restreinte, vous pouvez vous renseigner auprès des offices fédéraux compétents: Interdictions, restrictions et conditions.
Autres domaines qui peuvent être importants et dont il faut tenir compte:
- Les mouvements de capitaux et opérations de paiement avec des régions économiques étrangères peuvent être régis par le droit de l'économie extérieure.
- Les relations économiques extérieures avec certaines personnes, organisations ou institutions peuvent être considérablement restreintes pour des raisons de sécurité ou de politique extérieure (par ex. lutte contre le terrorisme).
Pour savoir si une affaire, une transaction financière ou une relation est autorisée, interdite ou restreinte, vous pouvez vous renseigner auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie (www.seco.admin.ch).
Frais de douane
En général, nous ne facturons aucun coût pour notre intervention dans la procédure d'exportation. En revanche, certains services tels que le placement sous régime douanier en dehors des heures d'ouverture peuvent entraîner la perception d'émoluments calculés au tarif horaire.
