RPLP III sur l’ePortal

Les services relatifs à la RPLP III suivants sont désormais uniquement disponibles sur l’ePortal de la Confédération.

Condition : vous devez avoir effectué votre enregistrement sur l’ePortal et avoir sélectionné le rôle de partenaire commercial « RPLP détenteur ». En savoir plus...

Recommandation : accordez les autorisations correspondantes à tous les collaborateurs qui effectuent des tâches administratives en lien avec la RPLP. En savoir plus...

---

Téléchargement de documents (factures, décisions)

Sur l’ePortal, sélectionnez l’application « Chartera Output ».

Vous pouvez obtenir les documents relatifs à la RPLP III suivants :

• Décisions de taxation
• Factures
• Décisions de remboursement pour les transports de bois brut
• Décisions de remboursement pour le trafic combiné non accompagné (TCNA)
• Décisions sur réclamation

Veuillez tenir compte des points suivants :

• Les décisions de taxation et les factures sont établies chaque mois pour le mois précédent (en principe, le 14^e ou le 21^e jour du mois).
• Les décisions et les factures sont remises uniquement sous forme numérique (pas d’envois postaux).
• Vous recevez une notification par courriel et / ou SMS dès que de nouveaux documents sont disponibles. Sur l’ePortal, vérifiez que vous avez activé les notifications par courriel en cliquant sur l’icône utilisateur (en haut à droite).
• L’OFDF propose les modalités de paiement indiquées sous ce lien.
• Le délai de paiement des factures passe de 30 à 60 jours et les factures sont désormais établies un mois plus tôt.

---

Remboursement pour les transports de bois brut

Sur l’ePortal, sélectionnez l’application « Bois brut ».

Veuillez tenir compte des points suivants :

• Saisissez les demandes de remboursement sur l’ePortal une fois qu’un véhicule utilisé pour le transport de bois brut est équipé du système RPLP III.
• Il faut saisir mensuellement une demande par véhicule.
• L’application « Bois brut » remplace le formulaire de remboursement 56.77 utilisé jusqu’ici.
• Veuillez respecter les prescriptions relatives au remboursement pour les transports de bois brut

---

Trafic combiné non accompagné (TCNA)

Sur l’ePortal, sélectionnez l’application « TCNA ».

Veuillez tenir compte des points suivants :

• Toutes les demandes de remboursement doivent être saisies sur l’ePortal via l’application « TCNA » dès qu’au moins un véhicule est équipé du système RPLP III.
• L’application « TCNA » remplace le formulaire de remboursement 56.76 utilisé jusqu’ici.
• Veuillez respecter les prescriptions en matière de TCNA : ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds ; Courses effectuées en transport combiné non accompagné

---

Demandes concernant les réglementations spéciales

Sur l’ePortal, sélectionnez l’application « Règles spéciales ».

Liste des réglementations spéciales:

• Transports exclusifs de bois brut
• Transports exclusifs de lait en vrac
• Transports exclusifs d’animaux de rente agricoles
• Enregistrement des véhicules de l’armée et de la protection civile
• Courses d’intérêt public
• Transports humanitaires

Veuillez tenir compte des points suivants :

• Dès qu’un véhicule est équipé du système RPLP III, il faut déposer une unique demande pour ce véhicule via l’application « Réglementations spéciales » sur l’ePortal.
• Les réglementations spéciales en cours continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le véhicule concerné soit équipé du système RPLP III.

---

Réclamations

Sur l’ePortal, sélectionnez l’application « Objecziun ».

Veuillez tenir compte des points suivants :

• Les réclamations relatives aux décisions liées à la RPLP III doivent être déposées exclusivement via l’application « Objecziun », y compris les motifs et les moyens de preuve.
• Les notifications concernant le statut de la réclamation sont envoyées sur l’ePortal.
• Vous pouvez télécharger le document de la décision sur réclamation depuis l’application « Chartera Output » (voir ci-dessus).
• Le délai de dépôt des réclamations reste inchangé (30 jours).

---

Enregistrement des véhicules de remplacement

Sur l’ePortal, sélectionnez l’application « Vhc de remplacement ».

Veuillez tenir compte des points suivants :

• L’enregistrement doit être effectué par le propriétaire du véhicule de remplacement.
• L’utilisation de l’application « Véhicules de remplacement » nécessite un enregistrement sur l’ePortal avec le rôle de partenaire commercial « RPLP détenteur ». En savoir plus...
• L’enregistrement de véhicules de remplacement s’applique aux autorisations au mois et à l’année (par ex. BE DIVERS). Chaque utilisation doit désormais être saisie individuellement, y compris celles concernant les autorisations à l’année.
• Les interventions peuvent encore être saisies et traitées dans les cinq jours.