Régime de transit commun (TC)
Le régime de transit commun (TC) permet le transport économique de marchandises non dédouanées à travers plusieurs États.
Le traitement de la procédure de transit s’effectue dans le système de gestion du trafic des marchandises «Passar Informations complémentaires.
Le régime de transit commun est actuellement appliqué dans tous les genres de trafic en Islande, en Norvège, en Suisse, dans les États de l'UE ainsi qu'en Turquie, en Macédoine du Nord, en Serbie, en Ukraine, dans le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, au Monténégro et en Moldavie.
Le statut douanier de la marchandise sur le territoire douanier de l’UE est indiqué dans le régime de transit. Les marchandises T2 sont des marchandises en libre circulation dans l’UE (également appelées marchandises de l’Union). Les marchandises T1 sont quant à elles des marchandises non dédouanées.
Afin de garantir le paiement des droits dans le régime de transit, vous devez déposer une garantie. Vous trouverez ci-après le formulaire de demande sous « Formulaires ». Pour des informations complémentaires sur la garantie des redevances, veuillez vous référer au chiffre 6 (« Garanties ») du règlement 14-01.
Vous trouverez dans le règlement 14-01 les prescriptions relatives au régime de transit commun (TC) et les processus correspondants (voir ci-dessous sous Bases juridiques).
Déroulement du régime de transit commun
La procédure standard du régime de transit commun se déroule en Suisse uniquement par voie électronique dans le système de gestion du trafic des marchandises Passar au moyen de la déclaration des marchandises transit.
Une fois que le titulaire du régime (déclarant) ou son représentant a transmis les données de transit au système de gestion du trafic des marchandises Passar, le numéro de référence du régime (MRN) doit être lié (référencement) à une déclaration de transport (annonce du moyen de transport). Cela active la déclaration des marchandises en transit, le régime de transit est ouvert et le document d’accompagnement transit est établi. Ce document, resp. le MRN avec le code-barre de la procédure, doit être présenté lors du franchissement de la frontière en vue de l’enregistrement de l’entrée ou de la sortie de la marchandise. Il doit également être présenté au bureau de douane de destination en vue de l’apurement du régime.