Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF) pour véhicules immatriculés en Suisse
En Suisse, vous payez une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations pour les véhicules à moteur de transport et les remorques de transport dont le poids total est, pour chacune de ces deux catégories, supérieur à 3,5 tonnes.
Pour les véhicules énumérés ci-dessous, la redevance est perçue sous la forme d'un forfait (redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, RPLF).
- voitures de tourisme lourdes
- voitures automobiles lourdes servant d'habitation (camping-cars) et caravanes lourdes
- véhicules pour le transport de personnes (autocars)
- tracteurs et chariots à moteur
- véhicules à moteur de forains et de cirques
- autres véhicules à moteur destinés au transport de choses dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h
Si des véhicules tractent des remorques soumises à la redevance sur le trafic des poids lourds, le poids remorquable du véhicule tracteur est également soumis à la redevance. Cela signifie que vous devez également payer la RPLF pour des remorques de ce genre tractées par des véhicules à moteur qui ne sont en eux-mêmes pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds (par exemple des voitures de tourisme n'excédant pas 3,5 tonnes). En pareil cas, la redevance n'est calculée que sur le poids remorquable.
Lorsque des véhicules soumis à la redevance circulent avec des plaques interchangeables, vous ne payez la redevance que pour le véhicule soumis au taux le plus élevé.
Calcul de la redevance
La redevance est calculée sur le poids total du véhicule tracteur ou sur le poids remorquable. Ce sont les indications figurant dans le permis de circulation qui sont déterminantes.
Exigibilité de la redevance (encaissement)
La redevance est payable d'avance pour l'année civile. Elle devient exigible lors de l'immatriculation officielle ou au début de l'année et cesse de l'être le jour de la restitution des plaques de contrôle ou de l'annulation du permis de circulation.
Pour les véhicules immatriculés en Suisse, l'encaissement de la RPLF est assuré par les services des automobiles. Le délai de paiement et le mode de paiement sont donc régis par les dispositions cantonales relatives à la perception de l'impôt sur les véhicules à moteur.
Exceptions
Les véhicules suivants ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds:
- véhicules militaires munis de plaques de contrôle militaires ou de plaques de contrôle civiles et d'un autocollant M+
- véhicules de la police, de la douane, de la protection civile, du service du feu, du service de lutte contre les accidents par hydrocarbures et du service de lutte contre les accidents dus aux produits chimiques, ainsi que les ambulances
- véhicules avec lesquels sont effectuées des courses dans le cadre d'une concession accordée par l'OFT
- véhicules agricoles et forestiers
- véhicules avec plaques à court terme suisses
- véhicules non immatriculés dans la série courante munis de plaques professionnelles (à l'exception des véhicules destinés à l'exportation)
- véhicules servant aux écoles de conduite, s'ils sont exclusivement utilisés pour les leçons de conduite et sont immatriculés au nom d'une école de conduite reconnue
- véhicules vétérans désignés comme tels dans le permis de circulation
- voitures automobiles à propulsion électrique
- remorques d'habitation pour forains et cirques et remorques affectées au transport de choses pour forains et cirques
- véhicules à chenilles
- essieux de transport
- véhicules à moteur pour personnes invalides
- sur demande préalable présentée à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières:
les véhicules utilisés pour des courses à caractère humanitaire ou des courses non commerciales d'intérêt général.
