Dans le trafic transfrontalier, l'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) répondent de l'exécution des dispositions suivantes:
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
L'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques comprend les restrictions et les interdictions que les commerçants doivent respecter lors de la mise sur le marché de produits contenant des substances chimiques (à savoir la mise à la disposition de tiers, la remise à des tiers ainsi que l'importation à titre professionnel ou commercial).
Pour en faciliter la vue d'ensemble, l'Office fédéral de l'environnement a rassemblé les restrictions et les interdictions en vigueur.
Pesticides PIC (Convention de Rotterdam)
La Suisse est signataire de la Convention de Rotterdam (Convention de Rotterdam PIC) sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause.
Cette Convention règle le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux. Les Parties doivent décider, pour certains produits chimiques spécifiés dans la Convention, si elles interdisent leur importation ou si elles l'autorisent, et à quelles conditions (décisions d'importation).
Cette procédure est appelée procédure de consentement préalable en connaissance de cause (en anglais: Prior Informed Consent, PIC). Il est interdit d'exporter des produits chimiques contre la volonté de la Partie importatrice. De plus, elle oblige les Etats à notifier l'exportation de ce type de produits aux Parties importatrices.
Les dispositions nationales sont réglées dans l'ordonnance PIC.
C'est à l'importateur et à l'exportateur qu'il incombe de s'informer sur les dispositions et les décisions d'importation des Etats contractants et de se conformer aux bases légales correspondantes.
La mention «PIC» dans le tarif d'usage électronique (Tares) signifie que les marchandises concernées sont soumises à ces prescriptions.
Raison d'être de ces mesures
La législation sur les produits chimiques protège la vie et la santé des êtres humains contre les effets nocifs de substances et de préparations. En outre, les êtres humains, les animaux et les plantes ainsi que leurs biotopes et leurs biocénoses doivent être protégés contre les pollutions nuisibles ou incommodantes. Enfin, la conservation durable des ressources naturelles, en particulier de la diversité biologique et de la fertilité du sol, est un enjeu capital.
L'OFEV reste à votre disposition pour toute information complémentaire (chemicals@bafu.admin.ch).
