La taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles est une taxe d'incitation. Elle vise à diminuer la consommation d'agents énergétiques et donc les émissions de CO2.
La taxe sur le CO2 est perçue sur les combustibles fossiles (huile de chauffage, gaz naturel, charbon, coke de pétrole et autres combustibles fossiles) utilisés pour obtenir de la chaleur, pour générer de la lumière, pour produire de l'électricité dans des installations thermiques ou pour faire fonctionner des installations de couplage chaleur-force.
Une exemption de la taxe sur le CO2 est possible sur demande, par exemple pour les entreprises qui se sont engagées envers la Confédération à réduire leurs émissions de CO2.
Des informations détaillées figurent dans les documents ci-dessous et dans le règlement Impôt sur les huiles minérales R-09.
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le CO2 implique que, à partir de 2014, il faudra compenser une partie des émissions de CO2 dues à l'utilisation énergétique de carburants.
Les assujettis sont responsables du respect de l'obligation de compenser. A cet effet, la plupart des entreprises assujetties à l'obligation de compenser se sont regroupées au sein d'un groupe de compensation intersectoriel (Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO2 [KliK]). Les dispositions relatives à l'obligation de compenser figurent aux art. 86 ss de l'ordonnance sur le CO2.
Pour toute information complémentaire, veuillez vous adresser à la Fondation KliK (www.klik.ch).
La loi sur le CO2 désigne l'OFEV en tant qu'office compétent pour la politique climatique. Pour la mise en œuvre de la loi, l'OFEV est soutenu par d'autres offices fédéraux (en particulier l'OFEN, l'OFDF, l'OFROU). Dans ce contexte, c'est l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF qui est chargée de la perception et du remboursement de la taxe sur le CO₂.
