Chiens, chats, animaux domestiques


Attention à l'achat d'un chien à l'étranger

Environ 25 000 chiens sont importés en Suisse chaque année. Mais seule une partie d’entre eux proviennent d’éleveurs responsables ou d’organisations sérieuses de protection des animaux. L’OSAV montre ce dont il faut tenir compte si l’on veut acheter un chien.

Internet OSAV:   Ouvrez l'oeil avant d'acheter un chien!

Internet OSAV:    la brochure « Ouvrez l’œil avant d’acheter un chien! » 

 

Importations, déménagements et voyages

Emmenez-vous votre chien ou votre chat en vacances? Avez-vous acheté un animal domestique à l'étranger ou entrez-vous en Suisse avec votre chien ou votre chat? Cherchez-vous des informations sur les exigences de l'UE, la rage, les parasites ou les voyages en avion? Dans ce cas, veuillez cliquer sur les liens suivants: 

 

Vous obtiendrez d'autres renseignements à ce sujet sur le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV - Thèmes - Voyager avec des animaux de compagnie, des aliments ou des souvenirs.

Vous pouvez vous renseigner au sujet des dispositions applicables à l'étranger auprès des autorités du pays en question, de l'ambassade ou du bureau de douane situé dans ce pays.

L'importation d'animaux domestiques doit impérativement avoir lieu par un passage frontière occupé, durant les heures de dédouanement valables pour le trafic touristique.


Annonce à la douane lors du passage de la frontière

L'importation d'animaux domestiques doit impérativement avoir lieu par un passage frontière occupé, durant les heures de dédouanement valables pour le trafic touristique. La déclaration de votre animal de compagnie doit être effectuée en personne. L’animal doit être présenté à l’organe de contrôle avec les documents nécessaires pour l’importation.


Taxation a posteriori d'animaux de compagnie

Les demandes de taxation a posteriori d'animaux de compagnie doivent être soumises sans exception au Centre de compétence pour animaux de compagnie de l'OFDF (KoHe).

A cet effet, il convient d'utiliser le formulaire d'annonce correspondant "KoHe - Formulaire d'annonce pour la taxation a posteriori d'animaux de compagnie (PDF, 200 kB, 22.07.2024)". Celui-ci doit être envoyé par e-mail au KoHe (KoHe@bazg.admin.ch), accompagné des documents nécessaires mentionnées au point 4 du formulaire d'annonce.

Veuillez noter que les annonces a posteriori sont toujours associées à des coûts supplémentaires. Nous nous réservons le droit d'engager une procédure pénale.


Redevances

Les animaux achetés à l'étranger et importés en Suisse sont admis en franchise de droits de douane. La taxe sur la valeur ajoutée doit cependant être payée, le taux étant de 8,1 %. La présentation d'une quittance facilite le dédouanement.


Chiens aux oreilles coupées et/ou à la queue coupée; interdiction d'importation

L'importation de chiens aux oreilles coupées ou/et à la queue coupée est interdite. Ces chiens sont donc refoulés à la frontière.

Exceptions:

  • Les propriétaires domiciliés à l'étranger peuvent venir en Suisse avec leur chien essorillé (oreilles coupées) et/ou écourté (queue coupée) pour y passer des vacances ou d'autres séjours de courte durée. Lors de l'entrée en Suisse, ils doivent déclarer le chien et déposer une caution (les dispositions énoncées sous Caution pour les marchandises privées dont la valeur totale excède 5000 francs s'appliquent par analogie à cette procédure.
  • Les personnes qui viennent s'établir en Suisse peuvent également importer leur chien essorillé et/ou écourté, mais uniquement si les conditions pour une importation en franchise de redevances d'effets de déménagement sont remplies. Voir effets de déménagement et formulaire 18.44 (PDF, 358 kB, 30.03.2016)

Transports

Que ce soit en voiture, en chemin de fer ou par avion, les transports d'animaux doivent être effectués dans le respect de l'animal. Les dispositions de la loi sur la protection des animaux et de l'IATA doivent absolument être respectées.

Chien dans un box de transport aérien

Contact

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

3003 Berne
Tel.
+41 58 463 30 33

info@blv.admin.ch

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

Centre de compétence pour animaux de compagnie

Douane Ouest / Niveau local Haut-Valais Bielstrasse 1
3902 Brig-Glis

Lu. - Ve.:         09:00 à 11:00

Tel. +41 58 469 39 61

KoHe@bazg.admin.ch

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