Quelque 80 distilleries et entreprises suisses des denrées alimentaires exportent régulièrement les produits alcoolisés qu'elles fabriquent. L'impôt grevant l'alcool est remboursé à l'exportation. Les entrepôts fiscaux jouissent d'un statut spécial puisqu'ils peuvent exporter leurs spiritueux en suspension d'impôt.
Si vous souhaitez exporter des boissons spiritueuses, vous pouvez:
- faire appel à un transitaire, qui connaît toutes les formalités à respecter et vous simplifiera ainsi la tâche;
- procéder vous-même à l'exportation. Dans ce cas, vous pouvez consulter les pages correspondantes sur l'exportation pour entreprises ou particuliers.
Demandes concernant le classement des boissons spiritueuses et des produits alcoolisés
Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s'appliquent au classement des boissons spiritueuses et des produits alcoolisés soumis à la législation sur l'alcool. Link
Remboursement de l'impôt sur les spiritueux
Afin d'obtenir, au moment de l'exportation, le remboursement de la charge fiscale qui grève les boissons spiritueuses, vous devez présenter la demande correspondante et la facture commerciale au Domaine Alcool de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.
