Cadre de normes SAFE de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) Accord sur la facilitation et la sécurité douanières Déclaration préalable à des fins de sécurité et opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, AEO)
L'évolution économique de la Suisse dépend fortement du commerce international. Le pays est donc exposé aux risques que ce dernier comporte dans le domaine de la sécurité. En effet, le commerce international illégal nuit au bien-être économique et social de la Suisse. Pour garantir la sécurité au sens large, il est primordial que les risques liés aux flux de marchandises fassent l'objet d'une gestion efficace au sein de la chaîne logistique internationale. Et ce, en vue de faciliter le commerce légal et de protéger les intérêts économiques et financiers de la Suisse. L'analyse des risques concerne les domaines relevant de la sécurité au sens strict (par ex. le trafic illégal d'explosifs, d'armes, etc.), la santé publique ainsi que la protection de l'environnement et des consommateurs.
Déclaration préalable
Depuis les événements du 11 septembre 2001 et les différents attentats terroristes survenus en Europe et dans le monde, les autorités douanières du monde entier accordent la plus haute priorité à la sécurité. En se fondant sur le cadre de normes SAFE de l'OMD, de plus en plus d'Etats ont décidé d'exiger une déclaration préalable en vue de l'importation et de l'exportation de marchandises. Une analyse des risques et d'éventuels contrôles de sécurité sont effectués sur la base des données figurant dans la déclaration préalable.
L'UE, notamment, a introduit l'obligation de déposer une déclaration préalable. Afin de minimiser les répercussions de ces prescriptions de sécurité sur les échanges de marchandises avec les Etats membres de l'UE, qui sont ses principaux partenaires commerciaux, la Suisse a conclu avec cette dernière l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières. La Suisse et l'UE forment désormais un espace de sécurité commun dans lequel les déclarations préalables ne sont plus nécessaires. Le maintien du bon fonctionnement des échanges avec l'UE est ainsi garanti. En parallèle, le trafic de marchandises entre la Suisse et les Etats non membres de l'UE est soumis à ces prescriptions de sécurité. La Suisse va signer prochainement un accord similaire avec la Norvège, pays partenaire dans le cadre de l'AELE.
Authorised Economic Operator - AEO
Le statut d'opérateur économique agréé (Authorised Economic Operator, AEO) constitue un autre élément-clé du cadre de normes SAFE de l'OMD. Ce statut est attribué aux personnes considérées comme fiables en ce qui concerne la sécurité de la chaîne logistique internationale. L'AEO bénéficie de facilités dans le domaine des contrôles de sécurité (mais non pas en ce qui concerne les contrôles douaniers). Le statut d'AEO délivré par la Suisse est reconnu par les Etats avec lesquels cette dernière a conclu un accord correspondant. A l'heure actuelle, il s'agit de l'UE (accord sur la facilitation et la sécurité douanières). S'y ajouteront prochainement la Norvège et ultérieurement le Japon, les Etats-Unis et la Chine.
