R-248 Règlement sur les conditions-cadres des contrats portant sur le contrôle et le poinçonnement officiel

Service navigation

Recherche

Navigation

R-248 Règlement sur les conditions-cadres des contrats portant sur le contrôle et le poinçonnement officiel

R-248 Règlement sur les conditions-cadres des contrats portant sur le contrôle et le poinçonnement officiel (PDF, 516 kB, 15.03.2022)

Contact spécialisé

Début de la page

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/documentation/directives/r-248_rahmenbedingungen_amtliche_pruefung_stempelung.html