Bien en retour, réparation, perfectionnement
Vous voulez renvoyer un bien de l'étranger en Suisse ou demander au fabricant suisse de réparer ou perfectionner un bien défectueux? Dans ce cas, lisez attentivement les informations données ci-après. Celles-ci vous aideront à déclarer correctement le bien en question aux autorités douanières suisses.
Si vous habitez en Suisse et que vous souhaitiez renvoyer un bien à l'étranger ou l'y expédier pour réparation ou pour perfectionnement, vous trouverez les renseignements nécessaires sous la rubrique Exportation de Suisse.
Vous contestez la décision de taxation? Pour obtenir le remboursement des droits de douane, vous devez envoyer une demande dûment motivée à la direction d'arrondissement compétente (celle qui est mentionnée sur la décision de taxation douane ou TVA) en respectant scrupuleusement le délai de 60 jours qui court dès l'établissement de la décision de taxation. Les demandes qui nous parviennent au-delà de ce délai ne peuvent plus être prises en considération. Voir la rubrique Recours.
Renvoi d'un bien en Suisse
Veuillez vous renseigner sur les prescriptions relatives à l'expédition et les prix en vigueur auprès de l'entreprise postale ou de l'entreprise de courrier rapide étrangère.
Afin que l'envoi parvienne sans problème au destinataire suisse, vous devez, en votre qualité d'expéditeur, indiquer sur le document d'accompagnement (par ex. bulletin de livraison) qu'il s'agit d'un bien en retour (par ex. refus).
Réparation d'un bien en Suisse et renvoi à l'étranger
Veuillez vous renseigner sur les prescriptions relatives à l'expédition auprès de l'entreprise postale ou de l'entreprise de courrier rapide étrangère. Afin que l'envoi parvienne sans problème au destinataire suisse, vous devez, en votre qualité d'expéditeur, indiquer sur le document d'accompagnement (par ex. bulletin de livraison) qu'il s'agit d'un bien réparé (sous garantie).
Perfectionnement
Vous avez demandé au fabricant suisse de perfectionner un bien, c'est-à-dire d'y exécuter plus qu'une réparation (par ex. installer un moteur plus rapide sur une machine ou chromer une surface)? Vous trouverez les informations nécessaires dans la rubrique «Infos pour entreprises». Ces travaux sont soumis aux prescriptions régissant le trafic de perfectionnement.
