La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations est une redevance fédérale perçue en fonction du poids total du véhicule, de sa catégorie d'émission et des kilomètres parcourus en Suisse et dans la principauté de Liechtenstein.
Elle doit être payée pour tous les véhicules à moteur et remorques qui
- présentent un poids total de plus de 3 500 kilogrammes,
- sont utilisés pour le transport de choses et
- sont immatriculés en Suisse ou à l’étranger et empruntent le réseau routier public en Suisse.
Taux de la redevance
Tarifs appliqués actuellement
| Catégories de redevances | Catégories Euro | Tarif |
|---|---|---|
| I | Euro 0 à 5 | 3.10 ct./tkm |
| II | - | 2.69 ct./tkm |
| III | Euro 6 | 2.28 ct./tkm |
Plus de rabais pour les véhicules équipés de filtres à particules.
Exemple de calcul
| Poids total déterminant | 18 t |
| Tarif selon émission (Euro 6) | 2.28 ct./tkm |
| Nombre de kilomètres parcourus | 100 km |
| Total (18 x 2.28 x 100 = 4105) | CHF 41.05 |
Véhicules articulés/tracteurs à sellette
La RPLP est calculée en fonction du poids total de l'unité si le véhicule articulé et le tracteur à sellette sont immatriculés comme unité. S'ils sont immatriculés séparément, le poids à vide du tracteur à sellette et le poids total de la semi-remorque sont pris en compte pour le calcul de la RPLP.
Exceptions
Les véhicules suivants ne sont pas soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds:
- véhicules militaires munis de plaques de contrôle militaires ou de plaques de contrôle civiles et d'un autocollant M+
- véhicules de la police, de la douane, de la protection civile, du service du feu, du service de lutte contre les accidents par hydrocarbures et du service de lutte contre les accidents dus aux produits chimiques, ainsi que les ambulances
- véhicules avec lesquels sont effectuées des courses dans le cadre d'une concession accordée par l'OFT
- véhicules agricoles et forestiers
- véhicules avec plaques à court terme suisses
- véhicules non immatriculés dans la série courante munis de plaques professionnelles (à l'exception des véhicules destinés à l'exportation)
- véhicules servant aux écoles de conduite, s'ils sont exclusivement utilisés pour les leçons de conduite et sont immatriculés au nom d'une école de conduite reconnue
- véhicules vétérans désignés comme tels dans le permis de circulation
- voitures automobiles à propulsion électrique
- remorques d'habitation pour forains et cirques et remorques affectées au transport de choses pour forains et cirques
- véhicules à chenilles
- essieux de transport
- véhicules à moteur pour personnes invalides
- sur demande préalable présentée à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières:
les véhicules utilisés pour des courses à caractère humanitaire ou des courses non commerciales d'intérêt général.
Remboursements et allégements
Des réglementations spéciales s'appliquent aux véhicules et transports suivants:
- parcours liés au trafic combiné non accompagné (TCNA)
- transports de bois brut
- transports de lait en vrac
- transports d'animaux de rente
Emotachsimulator
emotachSimulator est un programme de formation interactif. Ce simulateur permet aux conducteurs et détenteurs de véhicule de s’entraîner à la manipulation de l’appareil de saisie RPLP (emotach).
