Les destinataires et expéditeurs agréés (Da et Ea) titulaires de plusieurs autorisations en raison de leur activité sur différents sites peuvent demander à ne relever plus que d'un niveau local compétent.
La procédure applicable aux titulaires d'autorisation relevant d'un seul niveau local compétent diffère de la procédure standard pour ce qui est des points suivants:
Niveau local compétent |
Vous avez un seul interlocuteur. L'OFDF vous attribue à un seul niveau local compétent, auquel vous transmettrez dorénavant toutes les déclarations en douane. |
Lieux agréés Possibilité de conduire les marchandises dans toute la Suisse |
Vous pouvez utiliser tous les lieux agréés sur le territoire douanier, et ce quel qu'en soit l'exploitant. Chaque lieu agréé dépend d'un service compétent (voir ci-après). |
Partenaires supplémentaires
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Vous devez désigner pour chaque lieu agréé un interlocuteur habilité à vous représenter sur place pour les questions douanières. Le service compétent pour le lieu agréé exécute les contrôles. |
