Publications RPLF
Cette page fournit des informations détaillées et des formulaires concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (RPLF) et ses remboursements, y compris des demandes spécifiques pour le trafic de ligne et les courses à l'étranger. Les utilisateurs trouvent ici tous les documents nécessaires pour un traitement correct.
RPLF Déclaration pour le remboursement dans le trafic de ligne
RPLF Déclaration pour le remboursement dans le trafic de ligne
RPLF Demande de remboursement pour courses à l'étranger (p. ex. pour autocars & camping-cars)
RPLF Feuille supplémentaire pour demande de remboursement pour courses à l'étranger
15.91 RPLF Déclaration pour la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds
15.92 RPLF Déclaration pour la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds
15.93 - Déclaration redevance sur le trafic des poids lourds pour véhicules à l’exportation
56.75 RPLP ; Bulletin d'enlèvement / de remise
Remboursement pour les parcours liés au trafic combiné non accompagné (TCNA); valable jusqu'au 31.12.2018
56.79 remboursement pour les parcours liés au trafic combiné nonaccompagné (TCNA)
56.77 Demande de remboursement pour transports de bois brut
56.78 Transports de bois brut/contrôle des courses pour le remboursement 08
56.97 Demande d'exonération pour des véhicules servant aux écoles de conduite
56.99 - Demande de taxation préférentielle ou d’exonération de la redevance sur le trafic des poids lourds pour des véhicules de la branche foraine et du cirque