Vous trouverez ici un aperçu de toutes les procédures d'importation particulières: destinataire agréé (Da), importation temporaire (DDAT et carnet ATA), réparation et trafic de perfectionnement, dépôt franc sous douane et trafic d'entrepôt.
- Destinataire agréé (Da)
En sa qualité de destinataire agréé (Da), votre entreprise peut effectuer elle-même la déclaration d'importation dans un lieu agréé (en général, au domicile de l'entreprise). Votre transporteur peut ainsi se rendre directement au domicile de votre entreprise avec la marchandise. Il n'est plus nécessaire de s'arrêter à un office.
- Importation temporaire (DDAT et carnet ATA)
Si vos marchandises ne doivent être importées que temporairement, vous pouvez les dédouaner via le régime de l'admission temporaire (DDAT) ou au moyen du document douanier international carnet ATA.
- Réparation et trafic de perfectionnement actif
Si vous n'importez vos marchandises que temporairement en vue de leur réparation ou de leur perfectionnement (ouvraison, transformation et remise en état), le régime du perfectionnement actif s'applique.
- Dépôt franc sous douane et trafic d'entrepôt
Si vos marchandises doivent être stockées temporairement sans être dédouanées, vous pouvez recourir à un dépôt franc sous douane ou à un entrepôt douanier ouvert. Si vous importez des marchandises en quantités égales ou supérieures à 10 000 kilogrammes de masse nette (marchandises de grande consommation), vous pouvez appliquer la procédure relative à l'entrepôt de marchandises de grande consommation.
- Trafic rural de frontière
Si vous habitez dans la zone frontalière suisse et exploitez des terres dans la zone frontière étrangère, la procédure du trafic rural de frontière s'applique à l'importation des récoltes.
