R-09 Impôt sur les huiles minérales et taxe sur le CO₂
Cette page offre un aperçu complet des réglementations actuelles sur l'impôt des huiles minérales, y compris la fabrication, l'entreposage et la circulation des marchandises. Vous trouverez également des informations détaillées sur la perception de l'impôt et les possibilités de remboursement, ainsi que sur les avantages fiscaux. Des directives et annexes mises à jour complètent les informations existantes pour vous aider à respecter les exigences légales.