Circulaires concernant divers thèmes

Circulaire SGP; Certificats d'origine établis à Fidji (PDF, 185 kB, 26.08.2022)

Publication de la nouvelle brochure Info Douane «Votre passage à la douane suisse» - 2016 (PDF, 66 kB, 15.12.2021)

Circulaire Accord de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine : application rétroactive des règles transitoires au 1er septembre 2023 (PDF, 68 kB, 01.10.2023)

Circulaire Accord de libre-échange AELE-Turquie: préférence rétroactive pour les spiritueux d'origine turque (PDF, 21 kB, 10.01.2023)

Circulaire Accord agricole Suisse-UE : élimination du certificat d'exportation AGREX pour l'importation préférentielle d'aliments pour chiens et chats des numéros du tarif 2309.1021 et 2309.1029 en provenance de l'UE (PDF, 17 kB, 12.12.2022)

Circulaire Système généralisé de préférences (SGP); extension du cumul pays en développement/Suisse aux matières de la Turquie (part du pays donneur) (PDF, 74 kB, 02.04.2024)

Circulaire Désignation du pays d'origine ou du pays de destination dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Turquie (PDF, 14 kB, 05.09.2022)

Entrée en vigueur, le 1er novembre 2021, de l'accord de partenariat économique AELE-Indonésie (PDF, 454 kB, 22.04.2022)

Circulaire L'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021 (PDF, 130 kB, 08.09.2021)

Circulaire Convention PEM: Les nouvelles règles d'origine peuvent être appliquées alternativement à partir du 01.09.2021 (PDF, 102 kB, 05.04.2023)

Circulaire Accord commercial Suisse-UK: Nouvelles règles d'origine à partir du 01.09.2021 (PDF, 344 kB, 04.10.2022)

Circulaire; Cumul entre les Etats de l'AELE, l'UE, l'Ukraine et la Géorgie (PDF, 19 kB, 13.10.2020)

Circulaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange AELE-Equateur le 1.11.2020 (PDF, 242 kB, 21.09.2020)

Information Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie (PDF, 34 kB, 01.11.2021)

Cumul entre les États de l'AELE, l'UE et l'Ukraine (PDF, 22 kB, 13.05.2019)

Classement tarifaire de galettes de riz (PDF, 122 kB, 01.10.2018)

Circulaire Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement ; certificats d’origine établis à Cuba (PDF, 186 kB, 26.08.2022)

Circulaire Entrée en vigueur, le 1er mai 2018, de l’accord multilatéral de libre-échange AELE-Géorgie (PDF, 49 kB, 24.09.2018)

Circulaire Entrée en vigueur, e 1er juin 2018, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Philippines (PDF, 103 kB, 10.08.2023)

Nouveautés dans le domaine du tarif douanier (PDF, 21 kB, 09.03.2018)

Nouveau processus relatif à la procédure de rectification fondée sur l'art. 34 LD (PDF, 13 kB, 25.08.2017)

Répercussions de l'application de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes avec l'UE sur le cumul diagonal (PDF, 243 kB, 31.03.2022)

Suppression de la subdivision Möhlin de l'inspection de douane de Rheinfelden Autobahn (PDF, 79 kB, 15.12.2021)

Désignation correcte et explicite de la marchandise dans la déclaration en douane (PDF, 149 kB, 30.09.2016)

Nouvelles dispositions relatives aux cigarettes livrées à Samnaun (PDF, 55 kB, 17.05.2016)

TVA sur les importations - nouvelle déclaration d'engagement (PDF, 110 kB, 24.06.2015)

Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origine (PDF, 115 kB, 15.06.2015)

Accord de libre-échange Suisse-Chine Transport direct (PDF, 173 kB, 14.04.2016)

Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP (PDF, 14 kB, 26.02.2015)

Renonciation au timbrage des documents d'accompagnement dans le trafic des marchandises de commerce (PDF, 22 kB, 18.12.2014)

Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie et Herzégovine (PDF, 158 kB, 07.01.2015)

Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation (en anglais) (PDF, 28 kB, 23.09.2014)

Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation (PDF, 199 kB, 03.02.2016)

Accord de libre-échange AELE – Etats d'Amérique centrale (PDF, 255 kB, 24.05.2016)

Système généralisé de préférences (SGP) en faveur des pays en développement; Certificats d’origine Form A du Kenya (PDF, 26 kB, 30.06.2014)

Accord de libre-échange avec la Chine (en anglais) (PDF, 164 kB, 14.04.2016)

Classement tarifaire des pick-ups (PDF, 101 kB, 11.06.2014)

Accord de libre-échange avec la Chine (PDF, 228 kB, 14.04.2016)

Accord de libre-échange AELE-CCG (PDF, 155 kB, 15.07.2015)

Les preuves d'origine peuvent dorénavant aussi être présentées au bureau de douane sous la forme de copies (PDF, 25 kB, 20.09.2013)

Importation de viande bovine; dispositions particulières pour le «High Quality Beef» (PDF, 27 kB, 07.11.2013)

Circulaire Preuve d'origine préalable; simplification (PDF, 72 kB, 29.12.2023)

Adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013 (PDF, 114 kB, 26.06.2013)

Importations en provenance d’Israël (PDF, 198 kB, 27.01.2014)

Accord de libre-échange avec Hongkong (PDF, 219 kB, 18.03.2013)

Simplification du certificat de circulation des marchandises (CCM) à l'exportation et de la déclaration du fournisseur sur territoire suisse (PDF, 262 kB, 18.03.2013)

Accord de libre-échange avec le Monténégro (PDF, 249 kB, 18.03.2013)

Accord bilatéral Suisse - Mexique sur les produits agricoles; modification de la règle du transport direct à partir du 1.9.2012 (PDF, 238 kB, 28.12.2012)

Accord de libre-échange avec l'Ukraine (PDF, 33 kB, 18.03.2013)

La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012 (PDF, 201 kB, 06.01.2012)

Statistique du commerce extérieur : nouveautés pour la déclaration au 1er janvier 2012 (PDF, 36 kB, 28.10.2011)

Circulaire films (PDF, 26 kB, 28.07.2011)

Accord de libre-échange avec la Colombie (PDF, 142 kB, 24.05.2016)

Accord de libre-échange avec le Pérou (PDF, 228 kB, 24.05.2016)

Système généralisé de préférences pour les pays en développement (SGP) - Révision de l'ordonnance relative aux règles d'origine (PDF, 126 kB, 03.05.2011)

Marchandises indigènes en retour contenants des COV (PDF, 14 kB, 15.02.2011)

Cours de change internes d'entreprises (PDF, 26 kB, 23.12.2010)

Importation de marchandises en caisses de matière plastique et récipients similaires (PDF, 18 kB, 11.10.2010)

Accord de libre-échange avec l'Albanie (PDF, 124 kB, 18.03.2013)

Accord de libre-échange avec la Serbie (PDF, 247 kB, 18.03.2013)

Présentation de la déclaration en douane e-dec et des documents d'accompagnement requis dans le cadre de la procédure de taxation (PDF, 32 kB, 20.08.2010)

Accords de libre-échange AELE-Macédoine (PDF, 193 kB, 04.07.2013)

Centre de prestations finances DFF (PDF, 17 kB, 18.12.2009)

La nouvelle loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA) (PDF, 65 kB, 15.12.2009)

Système généralisé de préférences SGP (conservation form. A) (PDF, 99 kB, 16.09.2009)

Accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) Suisse-Japon (PDF, 383 kB, 03.05.2016)

Accord de libre-échange avec le Canada (PDF, 331 kB, 18.03.2013)

Accord de libre-échange AELE-Mexique; modification de la règle du transport direct (PDF, 132 kB, 03.04.2009)

Circulaire Décharge partielle de certificats d'origine form. A (CO form. A) (PDF, 28 kB, 13.08.2008)

Circulaire Taxation provisoire en cas de doute sur l'origine (PDF, 13 kB, 09.07.2008)

Accord de libre-échange SACU, complément transport direct (annexe) (PDF, 268 kB, 07.01.2014)

Transfert des biens culturels (PDF, 81 kB, 01.06.2023)

Importation de fleurs coupées dans des seaux contenant de l'eau (PDF, 15 kB, 15.08.2007)

Taxation de tabacs manufacturés avec e-dec (PDF, 37 kB, 05.08.2013)

Trafic de perfectionnement actif de produits agricoles de base et exportation de produits agricoles transformés (PDF, 216 kB, 09.06.2005)

Importation de produits agricoles requérant un permis général d’importation (PGI) lors d’"opérations triangulaires" ou d’"opérations en chaîne" (PDF, 120 kB, 09.06.2005)

Viande de porcs vivant à l’état sauvage en Australie ("Australian wild boars"): classement tarifaire (PDF, 10 kB, 09.06.2005)

Viande de porcs vivant à l'état sauvage en Australie (" Australien wild boars"): classement tarifaire / complément 10.2001 (PDF, 9 kB, 09.06.2005)

Système généralisé de préférences SGP (élément pays donneur) (PDF, 203 kB, 08.06.2005)

Adhésion du Liechtenstein à l'EEE; Répercussions pour l'AFD (PDF, 67 kB, 09.06.2005)