Recettes

L'OFDF contribue pour une part importante aux recettes fédérales.

En 2023, l’OFDF a encaissé 23,6 milliards de francs grâce aux taxes perçues à la frontière et à l’intérieur du pays, un chiffre en baisse par rapport à l’année précédente (2022 : 24,3 milliards). Grâce à ces recettes, l’OFDF contribue à près d’un tiers des recettes de la Confédération, qui s’élèvent à quelque 79 milliards de francs, et assure ainsi le bon fonctionnement de l’État.

Le recul de 0,7 milliard par rapport à l’année précédente s’explique par un changement de comportement des consommateurs. La diminution des recettes provenant de l’impôt sur les huiles minérales et des recettes de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles, par exemple, est notamment due à une baisse de la consommation de combustibles fossiles. Les nouvelles normes de consommation découlant de la loi sur le CO2 et les prix élevés des combustibles encouragent en effet le remplacement des chauffages au mazout et au gaz par des pompes à chaleur.

En 2023, l’OFDF a enregistré des recettes inférieures à celles de l’année précédente dans 6 des 7 catégories de taxes. En revanche, il a enregistré des recettes supérieures à celle de l’année précédente dans la catégorie « Autres recettes » (+ 44 millions par rapport à 2022). Cette catégorie comprend notamment la vignette, l’impôt sur la bière ou encore l’impôt sur les véhicules automobiles.

Recettes totales (en milliard de francs)
2021 2022 2023

23,5

24,3

23,6

Principaux postes de recettes (en millions de francs)
  2021 2022 2023

Taxe sur la valeur ajoutée

11 326

12 240

12 072

Impôt sur les huiles minérales

4 486

4 367

4 276

Impôt sur le tabac

2 149

2 030

 1 974

Redevance sur le trafic des poids lourds

1 614

1 606

1 562

Taxe sur le CO2 sur les combustibles

1 155

1 238

912

Droits de douane à l'importation

1 277

1 221

1 184

Autres recettes*

1 502

1 607

1 651

* Par ex. vignette, impôt sur la bière ou impôt sur véhicules automobiles
Les redevances routières font partie des recettes de l'OFDF.
https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/l-ofdf/figures/einnahmen.html