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Guide de la publicité

Le guide de la publicité datant de 2019 a été entièrement revu, afin de le rendre plus accessible. Les zones grises ont été réduites dans la mesure du possible, de manière à simplifier son application. L'objectif est de permettre aux utilisatrices et utilisateurs de déterminer par eux-mêmes si une publicité est conforme à la loi ou non.

Le nouveau guide de la publicité 2024 pour les boissons spiritueuses est disponible. Afin de laisser suffisamment de temps pour des ajustements, les nouvelles règles ne seront appliquées qu’à partir du 1er janvier 2026.

Voici un aperçu des principaux changements.

Publicité pour les boissons spiritueuses: ce qu'il est autorisé ou interdit de faire

L'art. 42b de la loi fédérale sur l'alcool (LAlc; RS 680) limite la publicité pour les boissons spiritueuses et les boissons qui en contiennent. Vous trouverez dans notre «Guide de la publicité» les principes que vous devrez suivre lorsque vous concevrez une telle publicité. C'est toujours le résultat final qui est déterminant pour savoir si une publicité est licite ou pas. Veuillez noter que la disposition légale précitée vise uniquement les entreprises qui destinent leurs marchandises aux consommateurs finaux (business to consumer). Elle ne concerne pas le commerce de gros (business to business).