Les fabricants de boîtes de montres, les orfèvres, les dentistes, etc. ne peuvent fondre eux-mêmes les déchets issus de leur activité que s'ils sont en possession d'une autorisation individuelle de fondeur.
Les produits de la fonte, destinés à l'essai ou à la vente provenant de titulaires d'une autorisation individuelle de fondeur doivent être munis du poinçon individuel de fondeur. La fonte pour ou sur commande de tiers est exclue.
L'autorisation individuelle de fondeur est délivrée sur demande par le Bureau central du contrôle des métaux précieux.
