La version 2 d'ICS2 est productive depuis le 1er mars 2023

Points importants sur la version 2

• ICS2 remplace complètement l'actuel Security Amendment (SA) pour le fret aérien.
• Les exigences et les documents de la TAXUD sur la base de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières
  sont également valables pour la Suisse.
• La version 2 concerne les opérateurs économiques tels que les services postaux, les entreprises de courrier rapide et les services de fret aérien ainsi que d'autres opérateurs économiques qui souhaitent participer au Multiple Filing.
• La déclaration préalable pour les services de fret aérien est effectuée avant le chargement (Pre-Loading Advanced Cargo Information, PLACI).
• Dans le trafic aérien, l’enregistrement de données complet est transmis avant l'arrivée des marchandises au moyen de la déclaration sommaire d’entrée (Entry Summary Declaration, ENS).
• En outre, une annonce d'arrivée est exigée par la compagnie aérienne à l'arrivée de l'avion dans la zone de sûreté.
• Pour les opérateurs économiques qui utilisent déjà la version 1, il faut tenir compte de la stratégie de transition entre la version 1 et la version 2. Un délai de transition est prévu pour l'introduction progressive jusqu'au 2 octobre 2023 au plus tard.
• Les opérateurs économiques concernés annoncent la date de remplacement du Security Amendment et la mise en œuvre de l'ICS2 à l'adresse suivante : [e-mail].

Afin d'assurer une transition en douceur de l'ICS2 version 1 à la version 2 au niveau européen (UE, Suisse et Norvège), veuillez référer aux informations publiées par la Commission Européenne (TAXUD) sur la version 2 et au point 8 de la stratégie de transition.

Recours au Multiple Filing en tant qu'opérateur écono-mique

• À partir de la version 2, il est possible de participer à la transmission préalable des informations Cargo.
• Multiple Filing signifie qu'une déclaration sommaire d’entrée (DSE) (Entry Summary Declaration, ENS) se compose de deux ou plusieurs DSE partielles individuelles (enregistrements de données) qui constituent ensemble une DSE complète.
• Différents opérateurs de la chaîne logistique peuvent participer à la transmission des données et compléter la déclaration de sécurité. Les opérateurs économiques intéressés par une transmission de données via Multiple Filing peuvent contacter directement les transporteurs.
• La responsabilité de la déclaration préalable de sécurité incombe en principe au transporteur.
• La transmission s'effectue via la « Shared Trade Interface » de TAXUD. Pour la transmission des données de la déclaration sommaire d'entrée, un numéro EORI est nécessaire pour l'identification. Des informations complémentaires sont disponibles sur la plateforme CIRCABC.