Comme son nom l'indique, une franchise douanière vise l'exonération des droits de douane au moment de la taxation à l'importation, mais pas nécessairement l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Vous trouverez davantage d'informations concernant l'origine et le libre-échange sous le lien suivant: Accords de libre-échange, origine.
Marchandises admises en franchise de redevances
La loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (RS 641.20; art. 53) définit les conditions sous lesquelles l'importation de marchandises spécifiques n'est pas soumise à la TVA.
La franchise de redevances signifie que la personne qui importe ces marchandises n'est tenue de payer ni la TVA, ni des droits de douane ou d'autres taxes. Cela concerne par exemple les échantillons de marchandises. Vous trouverez davantage d'informations sous les liens suivants:
