Si vous possédez un cheval destiné à rester définitivement à l'étranger, vous devez effectuer une déclaration en douane pour l'exportation ou une déclaration des marchandises à l’exportation. En outre, vous êtes tenu de présenter les documents suivants ou de les télécharger dans Chartera Input:
- une facture commerciale ou un contrat d'achat;
- un passeport pour équidés.
Nous ne percevons aucune redevance lors de l'exportation.
Nous vous recommandons de vous renseigner, avant l'exportation, sur les dispositions douanières en vigueur dans le pays de destination et, le cas échéant, dans les pays de transit (procédure, frais, etc.). Vous trouverez davantage d'informations sous le lien suivant: WCO-OMD.
Des informations concernant l'exportation temporaire sont disponibles sous le lien suivant: Chevaux: exportation temporaire.
Le site Internet de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) contient également des informations complémentaires.
Lorsque vous possédez toutes les informations nécessaires, vous pouvez:
- déclarer votre cheval électroniquement à l'aide de l'application appropriée; ou
- le faire déclarer par une agence en douane ou un transitaire.
