Liste de contrôle concernant le passage à la RPLP III

Les six étapes décrites ci-dessous sont obligatoires pour migrer de la RPLP II (Emotach) au nouveau système RPLP III.

Veuillez suivre l’ordre indiqué.

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Enregistrez-vous dans l’ePortal de la Confédération en sélectionnant le rôle de partenaire commercial «RPLP détenteur». Informations supplémentaires

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Après la réception du nouveau système de saisie et avant le démontage de l’Emotach

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Effectuez une dernière déclaration des données relatives au kilométrage et transmettez ces données à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

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Démontez l’appareil Emotach dont vous n’avez plus besoin en suivant les directives ou la vidéo correspondantes et éliminez-le de manière appropriée. Remarque: le câble de l’Emotach pourra être réutilisé pour l’alimentation électrique du système de saisie de NATRAS. 

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Installez le nouveau système de saisie conformément aux instructions de votre prestataire (montage par l’utilisateur).

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Une fois le passage à la RPLP III effectué, les données kilométriques seront déclarées de manière automatisée par les prestataires. En votre qualité de détenteur de véhicule, vous pourrez télécharger chaque mois vos décisions de taxation et vos factures dans l’ePortal. Le processus de paiement reste inchangé (mode de paiement, délais).

Étape facultative (cas particulier)

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Les demandes d’allégement (bois, lait, bétaille) devront être effectuées via l’ePortal après le passage au nouveau service de saisie. Des informations supplémentaires vont suivre.

L’OFDF recommande de passer à temps au système RPLP III. Vous éviterez ainsi des temps d’immobilisation inutiles. En effet, le passage de la RPLP II à la RPLP III doit se faire sans heurts; aucun trajet soumis à la RPLP ne doit être effectué sans que le système de saisie ne fonctionne. N’attendez pas le dernier moment!

https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/informationen-firmen/verkehrsabgaben-und-strassenverkehrsrecht/schwerverkehrsabgaben-lsva-und-psva/steckbrief_lsva_lll/checkliste-wechsel-lsva-iii.html