Les prescriptions et les formalités diffèrent selon que vous souhaitez:
Importation définitive en Suisse
Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique «Importation définitive en Suisse».
Utilisation temporaire d'un véhicule non dédouané en Suisse
Les buts de l'utilisation du véhicule en Suisse et le lieu du siège de votre entreprise ou de votre domicile (en Suisse ou à l'étranger) sont déterminants pour savoir si vous pouvez utiliser un véhicule non dédouané en Suisse.
Transport intérieur (cabotage)
On est en présence d'un transport intérieur:
- lorsqu'une personne est prise en charge et déposée sur le territoire suisse et que son transport donne lieu à une rémunération sous une forme quelconque. Le montant de la contre-prestation et la personne qui l'acquitte importent peu;
- lorsque des marchandises sont prises en charge, chargées ou accrochées, puis déposées, déchargées ou décrochées sur le territoire suisse dans le cadre d'une activité commerciale.
Vous ne pouvez en principe pas utiliser de véhicule non dédouané pour les transports intérieurs en Suisse. Vous devez le déclarer spontanément pour l'importation définitive auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières à la frontière. Des réglementations spéciales sont prévues dans de rares cas.
Règlementations spéciales applicables aux transports intérieurs
Autorisation exceptionnelle
La douane suisse peut autoriser l'utilisation d'un véhicule non dédouané pour les transports intérieurs, si le requérant est en mesure de prouver:
- qu'aucun véhicule dédouané approprié n'est disponible et que le véhicule non dédouané ne sera utilisé que pour une courte durée, ou
- que le véhicule non dédouané est utilisé pour effectuer des tests.
Les demandes doivent être soumises le plus tôt possible à la direction de l'arrondissement compétente.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la notice suivante:
Notice 18.98 Transport intérieur (cabotage) de marchandises commerciales (PDF, 207 kB, 01.01.2022)
Entreprises ayant leur siège en Suisse
Vous ne pouvez en principe pas utiliser de véhicule non dédouané en Suisse. Vous devez le déclarer spontanément pour l'importation définitive auprès de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières à la frontière. Des réglementations spéciales sont prévues dans de rares cas.
Règlementations spéciales pour les entreprises ayant leur siège en Suisse
12 courses transfrontalières par année
À cet effet, vous devez demander une déclaration en douane pour l'admission temporaire (DDAT) auprès d'un bureau de douane compétent pour la taxation des marchandises de commerce. Les redevances d’entrée sont garanties au moyen d’un dépôt d'argent. La DDAT pour douze courses transfrontalières vous permet d'entrer en Suisse avec le véhicule douze fois par année. Les transports intérieurs sont interdits. Vous devez ramener le véhicule à l'étranger dès que le transport transfrontalier pour lequel il a été importé est achevé. Chaque franchissement de la frontière doit être attesté auprès d'un bureau de douane.
Remorque non dédouanée, affectée au transport de marchandises et tirée par un véhicule tracteur dédouané
Vous ne pouvez utiliser des remorques et des semi-remorques non dédouanées, affectées au transport de marchandises et admises à la circulation routière pour des transports transfrontaliers que si elles sont tirées par un véhicule tracteur dédouané. Vous pouvez franchir la frontière avec une remorque non dédouanée affectée au transport de marchandises sans formalités douanières. Les transports intérieurs sont interdits. Vous devez réexporter la remorque affectée au transport de marchandises à l'issue du transport pour lequel elle a été importée.
Entreprises ayant leur siège à l'étranger
Vous n'avez le droit d'utiliser un véhicule non dédouané en Suisse que pour une période limitée et des transports transfrontaliers. Vous êtes tenus de ramener le véhicule à l'étranger aussitôt que le transport pour lequel il a été importé est achevé.
Vous trouverez des informations générales sur l'admission temporaire de marchandises sous la rubrique «Importation temporaire».
De plus amples informations sur la réparation, la transformation et le perfectionnement d'un véhicule non dédouané se trouvent dans la rubrique «Trafic de perfectionnement actif».
Infractions
Si vous utilisez à tort un véhicule non dédouané en Suisse ou si vous n’accomplissez pas les formalités, vous devrez payer les redevances d'entrée pour le véhicule (droits de douane, impôt sur les véhicules automobiles, TVA). Vous devrez également vous attendre à l'introduction d'une procédure pénale.
