Armes

Obligation d'annoncer à la frontière

Les armes et leurs éléments ainsi que les munitions et leurs éléments doivent être annoncés au bureau de douane à l'importation, à l'exportation et au transit.

Armes au sens de la loi sur les armes

• les armes à feu telles que les pistolets, les revolvers, les fusils, les fusils à répétition avec système à pompe (pump action), les fusils à répétition à levier de sous-garde (lever action), les armes semi-automatiques (fusils et carabines);
• les armes à air comprimé et les armes au C02 qui développent une énergie à la bouche d'au moins 7,5 joules ou qui risquent d'être confondues avec des armes à feu;
• les armes factices, les armes d'alarme et les armes soft air qui risquent d'être confondues avec des armes à feu;
• les couteaux papillon, les couteaux à lancer, les couteaux dont le mécanisme d'ouverture automatique peut être actionné d'une seule main, dont la longueur totale est supérieure à 12 cm et la longueur totale de la larme est supérieure à 5 cm;
• les poignards à lame symétrique d'une longueur inférieure à 30 cm;
• les engins conçus pour blesser des êtres humains tels que les matraques, étoiles à lancer, coups de poing américains, frondes avec repose-bras;
• tous les appareils à électrochocs ainsi que les sprays contenant des substances irritantes au sens de l'annexe 2 de l'ordonnance sur les armes (OArm), à l'exception des sprays au poivre.

Armes interdites

Est notamment interdite l'importation:

 

• d'armes à feu automatiques et d'armes à feu automatiques transformées en armes à feu à épauler ou de poing semi-automatiques
  
• de poignards et de couteaux à lancer, de couteaux papillon ainsi que de couteaux possédant un mécanisme d'ouverture soit automatique soit à ressort 
  
• d'armes servant à frapper, d'armes à lancer et de frondes
  
• d'appareils produisant des électrochocs
  
• d'armes imitant un objet d'usage courant (par exemple une canne ou un appareil photographique)
  
• de silencieux et de dispositifs de visée laser ou de visée nocturne

Permis

Les armes¹) qui ne sont pas interdites sont assujetties au permis.

A notamment besoin d'un permis celui qui:

• désire porter une arme en public (permis de port d'armes).
  
• veut importer, exporter ou transiter des armes, des éléments d'armes, des munitions ou des éléments de munitions. 

 ¹ Les sprays d'autodéfense contenant les substances irritantes CA, CS, CN et CR sont aussi considérés comme des armes.

Office central des armes

Franchises

A) Armes et munitions pour la chasse et le tir sportif:

Sont admises en franchise de redevances 2 armes personnelles de chasse¹) ou de sport²) ou 1 arme de chasse et 1 arme de sport ainsi que les munitions y afférentes dont on peut admettre qu'elles sont importées ou exportées temporairement pour la chasse ou le tir sportif³).

Il faut considérer comme admissibles les déclarations pouvant être étayées par les preuves ci-après: plans de tir, invitations à des manifestations, patente de chasse, contrat de location d'une chasse.

¹ Sont considérées comme armes de chasse les armes qui, pour le spécialiste, sont incontestablement reconnaissables comme telles, notamment les fusils à un ou plusieurs canons lisses (fusils à grenaille) ou rayés (carabines de chasse), à un ou plusieurs coups, ainsi que les armes combinées (fusils à trois canons).

² Sont considérées comme armes de sport les armes à épauler et armes de poing de tout calibre (par exemple pistolets de sport) qui, pour le spécialiste, sont incontestablement reconnaissables comme telles.

³ La munition achetée à l'étranger par des personnes domiciliées en Suisse est dans tous les cas soumise au permis. L'éxonération des redevances ne peut être accordée que dans les limites de la franchise-valeur de 300 fr.

B) Armes de guerre et munitions pour tirs de concours ou d'entraînement:

Aucun permis n'est nécessaire pour les armes de guerre personnelles et les munitions y afférentes pour lesquelles il est déclaré de manière crédible qu'elles sont importées ou exportées temporairement pour des tirs de concours ou d'entraînement.

La réexportation ou la réimportation des armes est obligatoire.

Droits de douane

Armes, cartouches et munitions sont exemptes de droit de douane.

Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est 8,1 % de la valeur de la marchandise. La présentation d'une quittance facilite le placement sous régime douanier.

Infos complémentaires

La législation suisse sur les armes (PDF, 1 MB, 06.08.2010)

Mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes (DFJP)