Pour pouvoir importer en franchise (exonération des droits de douane et de la TVA) des marchandises destinées à des organisations ou à des œuvres d'entraide d'utilité publique, une demande doit préalablement être présentée par écrit à la direction d'arrondissement compétente. Une autorisation est nécessaire pour importer des marchandises en franchise.
La direction d'arrondissement fournit également des renseignements sur quelles organisations et œuvres d'entraide ont le droit d'importer de telles marchandises.
D’autres informations sont consultables dans le règlement R-18-03 (PDF, 541 kB, 15.10.2024).
La franchise de redevances est accordée pour presque tous les produits qui ne sont pas destinés à la consommation (cadeaux et dons). Il s'agit en particulier de dons effectués par une personne domiciliée à l'étranger, soit directement à des indigents ou à des victimes de catastrophes naturelles, soit par l'intermédiaire d'une œuvre d'entraide. Les dons doivent correspondre au degré d'indigence ou au dommage subi pour donner droit à la franchise.
En revanche, les marchandises destinées à être commercialisées en Suisse et dont seul le produit de la vente sera remis aux organisations concernées sont passibles des redevances à l'importation.
