La mise en service de Passar 1.0 marque l'introduction du nouveau processus de base de la circulation des marchandises dans les directions de trafic Transit et Exportation. Outre le processus bien connu relatif aux marchandises, un nouveau processus lié au moyen de transport fait son apparition.
Selon le nouveau processus de base uniforme élaboré pour la circulation des marchandises, la déclaration des marchandises doit être liée à une déclaration du transport (= référencement) pour pouvoir être activée. Ce n'est qu'une fois activée que la déclaration des marchandises devient juridiquement contraignante.
Ce référencement constitue aussi la condition préalable à l'activation entièrement automatisée des déclarations des marchandises et, partant, à l'accélération des processus à la frontière.
Recommandation aux Da/Ea
L'OFDF recommande aux destinataires et expéditeurs agréés (Da/Ea) d'utiliser l'application Activ pour le passage de la frontière dans les cas suivants : Ouverture du transit international à domicile (PM3), apurement du transit au domicile (PM7) et transit international (PM4).
Au domicile, l'activation doit s’effectuer manuellement par l'Ea (PM3) ou le Da (PM7).
L'application Activ ne peut pas être utilisée pour le transit national (PM8).
Qui saisit la déclaration du transport?
Où saisir une déclaration du transport?
Quelle est la solution la plus simple?
Quelles sont les informations contenues dans une déclaration du transport?
Quand la déclaration du transport doit-elle être saisie?
Faut-il une déclaration du transport pour chaque déclaration des marchandises?
La saisie d'une déclaration du transport est-elle obligatoire?
Que se passe-t-il à la frontière en l'absence de déclaration du transport?
Comment faut-il procéder s'il y a des changements dans le transport des marchandises?
Quel est le lien entre la déclaration du transport et l'activation?
Qu'en est-il dans les autres genres de trafic?
La personne responsable du transport des marchandises (responsable du transport) déclare le moyen de transport utilisé pour acheminer les marchandises à travers la frontière. Dans la pratique, ce rôle peut être tenu par différentes personnes ou organisations, pour autant qu'elles en aient l'autorisation (par ex. transitaire, entreprise de transport, conducteur du camion).
Les trois canaux numériques suivants permettent de saisir les déclarations du transport avec Passar 1.0 et de les transmettre à l’OFDF:
- App Activ: les déclarations du transport peuvent être générées par les conducteurs des camions eux-mêmes. Il leur suffit de scanner le code-barres MRN figurant sur la déclaration des marchandises à l'aide de leur smartphone. Pour l'heure, l'app Activ ne peut être utilisée que dans le trafic routier pour la direction de trafic Transit.
- Cockpit de transport: les déclarations du transport peuvent être saisies dans l'ePortal en utilisant une application web gratuite. La condition préalable est un enregistrement dans ePortal avec le rôle de partenaire commercial «Trafic des marchandises» ou «Transport».
- Système de dédouanement (service B2B): les déclarations du transport peuvent en principe être transmises par l'intermédiaire d'un logiciel métier, tout comme les déclarations des marchandises. Veuillez vous renseigner auprès de votre fournisseur de logiciels.
L'app gratuite Activ est très conviviale et ne nécessite aucun enregistrement. Elle présente l'avantage de pouvoir être utilisée à la fois pour la saisie d'une déclaration du transport et pour émettre les signaux nécessaires à l'activation automatisée à la frontière.
• Mode de transport (par ex. trafic routier)
• Identification du moyen de transport (par ex. numéro de plaques et pays d'immatriculation du camion)
• Numéro des déclarations des marchandises correspondantes (MRN ou GDRN)
Dès que la déclaration des marchandises pertinente pour le transport a été établie. Une déclaration du transport peut en principe précéder de 30 jours la date du transport des marchandises à travers la frontière suisse. Elle doit par contre être fournie avant le franchissement de la frontière.
Pour l'heure, seules les directions de trafic Transit (dès le 1er juin 2023) et Exportation (dès le 1er octobre 2023) sont concernées par la mise en service de Passar 1.0. Chaque déclaration des marchandises en transit et à l'exportation doit être liée à une déclaration du transport. La déclaration du transport peut quant à elle contenir plusieurs déclarations des marchandises.
Avec Passar 1.0, la saisie d'une déclaration du transport est encore facultative. Elle est toutefois recommandée afin d'accélérer les processus à la frontière. Avec Passar 2.0 et la révision de la législation douanière, la déclaration du transport deviendra obligatoire.
Le système de gestion du trafic des marchandises Passar ne peut activer une déclaration des marchandises qu’en présence d’une déclaration du transport. Si celle-ci fait défaut à l'arrivée à la frontière, elle est saisie manuellement sur place par le personnel de l'OFDF, puis également activée manuellement. Cette procédure peut entraîner des délais d'attente, c'est pourquoi l'OFDF recommande de la saisir en amont.
Comme la déclaration des marchandises, la déclaration du transport peut être modifiée ou même supprimée aussi souvent que nécessaire jusqu'au franchissement de la frontière. Les déclarations des marchandises et du transport ne deviennent juridiquement contraignantes qu'après avoir été activées.
Une déclaration du transport est nécessaire pour activer une déclaration des marchandises. Mais elle n'est pas suffisante. Un signal est également requis pour que Passar puisse déclencher le processus d'activation. Le signal émis confirme que le moyen de transport (et la déclaration du transport correspondante) contenant les marchandises (et les déclarations des marchandises correspondantes) est arrivé à la frontière. Ce signal peut être transmis de manière automatisée (par ex. par l'app Activ grâce à son système de géolocalisation) ou manuellement (par ex. par le personnel de l'OFDF présent au passage frontière).
- Trafic ferroviaire: il n'est pas encore possible de remettre une déclaration du transport avec Passar 1.0. La douane suisse s’en charge dans tous les cas.
- Trafic par bateau: il n'est pas encore possible de remettre une déclaration du transport avec Passar 1.0. La douane suisse s’en charge dans tous les cas.
- Trafic aérien: il est possible de remettre une déclaration du transport via le cockpit de transport. La douane suisse l'active ensuite manuellement.
