Procédure de remboursement simplifiée: Procédure Ea Poste (CH et FL)

Le déclarant remplit le formulaire 25.74 A selon les indications. Ce formulaire est considéré comme déclaration en douane d'exportation et demande de remboursement pour les envois qui y figurent.

Conditions pour l’application de la procédure de remboursement simplifiée: voir Marchandises étrangères en retour.

 

Contact

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières

Tél.
+41 58 467 15 15

Formulaire de contact

Imprimer contact

https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/informationen-firmen/ausfuhr-aus-der-schweiz/besondere-ausfuhrverfahren/ruecksendungen-von-waren/ruecksendungen-von-waren-formular-e-dec.html