L'Administration fédérale des douanes est chargée de surveiller le respect des interdictions d'importation, d'exportation et de transit. Afin de protéger la population, elle doit ainsi contrôler que les prescriptions relatives à l'importation d'engins pyrotechniques sont respectées.
Définition
Les engins pyrotechniques sont des produits prêts à l'emploi, comprenant un élément explosif ou un dispositif d'allumage, qui
- ne servent pas à des fins de destruction, mais à d'autres fins d'ordre industriel, tech-nique ou agricole (usage professionnel), tels que les moyens de signalisation, les fu-sées météorologiques, les pétards servant à effaroucher les oiseaux (catégories P1, P2), les munitions industrielles (P3), les pièces d'artifice destinées à être utilisées sur scène (catégories T1, T2); ou
- sont destinés au simple divertissement comme les pièces d'artifice des catégories F1, F2, F3 et F4.
Dispositions applicables au trafic touristique
Les pièces d'artifice destinées au divertissement des catégories F1, F2, F3 dont le maniement ne présente aucun risque peuvent être importées sans permis dans le trafic touristique si leur poids total ne dépasse pas 2,5 kg brut par jour et par personne. Ces quantités maximales ne peuvent pas être additionnées pour plusieurs personnes.
Exemple: Une batterie de feux d'artifice avec une masse brute de 5 kg pour deux personnes: la batterie ne peut être séparée en parts attribuables. La franchise ne peut être revendiquée.
Attention :
Cette réglementation ne s'applique ni aux engins pyrotechniques destinés à un usage professionnel ni aux pièces d'artifice de la catégorie 4. Toute importation de ces engins est soumise à un permis.
Par engins pyrotechniques dont le maniement présente un risque, on entend les pièces d'artifice détonant au sol, tels que les Cracker, les Böller, les pétards, les grenouilles, les tigre-bison, les coups de tonnerre, etc. L'importation de ces engins est interdite.
Permis et renseignements
Si vous souhaitez importer des engins pyrotechniques destinés à un usage professionnel (ca-tégories P, T, F4), vous devez disposer du permis correspondant. Il en va de même pour les pièces d'artifice (catégories F1, F2, F3) que vous importez dans le trafic touristique et dont le poids total dépasse 2,5 kg. Vous pouvez demander un permis ou vous renseigner à ce sujet auprès de l'office suivant::
Office fédéral de la police
Office central des explosifs
Guisanplatz 1A
3003 Berne
Tél.: +41 58 462 40 00
Infractions
- Il est interdit d'importer des engins pyrotechniques sans permis et ou des engins pyro-techniques dont le maniement présente un risque. Toute infraction à cette interdic-tion est punissable (LExpl art. 37, SR 941.41).
- Les engins pyrotechniques prohibés sont confisqués et détruits par les autorités cantonales compétentes.
