Vous trouvez dans le règlement 10 (R-10) les prescriptions et les informations dont la personne assujettie à l’obligation de déclarer doit tenir compte. En outre, les règlements fournissent des renseignements sur les procédures simplifiées (expéditeurs et destinataires agréés, par exemple) et les procédures particulières (notamment le perfectionnement actif et la procédure d’admission temporaire).
Procédure douanière à l’importation
Procédure douanière à l'exportation
Procédures simplifiées
Régime de l'entrepôt douanier applicable aux entrepôts douaniers ouverts
Entrepôt de marchandises de grande consommation
Dépôts francs sous douane
Régime de l'admission temporaire
Perfectionnement actif
Perfectionnement passif
Taxation provisoire
