Redevances nationales
Nous prélevons également une série de taxes et de prélèvements à l'intérieur du pays. Il s'agit de : la taxe sur le tabac, la taxe sur les produits pétroliers, la taxe CO₂, les prélèvements sur la circulation, la taxe automobile, la redevance sur les composés organiques volatils (COV), la taxe sur les spiritueux, la taxe sur la bière. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans cette rubrique.
Liste de contrôle redevances nationales
Cette page fournit un aperçu des différentes redevances nationales en Suisse, y compris les taxes sur le tabac et les huiles minérales, la taxe sur le CO₂, les redevances sur la circulation, l'impôt sur les véhicules automobiles, ainsi que d'autres taxes sur les spiritueux et la bière. Informez-vous sur la fiscalité, les exonérations et les possibilités de remboursement.
Impôt sur le tabac
L'impôt sur le tabac s'applique aux produits fabriqués industriellement ou importés en Suisse, prêts à la consommation. Les produits à base de cannabis sans tabac ne sont pas concernés.
Impôt sur les huiles minérales: importance et système
L'impôt sur les huiles minérales est une taxe de consommation sur les produits à base de pétrole et les carburants. Il est perçu pour traiter fiscalement les biens importés et ceux produits dans le pays de manière égale. Cette page fournit des informations sur l'impôt, son importance et le cadre juridique.
Taxe sur le CO₂
La taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles est une taxe incitative visant à réduire la consommation et les émissions de CO2. Des exemptions sont possibles pour les entreprises qui s'engagent à réduire leurs émissions. Des informations détaillées et les bases juridiques sont disponibles dans les documents fournis.
Impôt sur les véhicules automobiles
L'office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières prélève un impôt de 4% sur les véhicules utilitaires légers et les voitures de tourisme. Cet impôt s'applique aux véhicules importés ainsi qu'à la production intérieure et à l'utilisation domestique.
Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
La taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV) est une mesure économique visant à protéger l'environnement et réduire les émissions de COV. Ces composés sont utilisés comme solvants dans divers secteurs et contribuent à la formation d'ozone au niveau du sol. La taxe s'applique à l'importation en Suisse ainsi qu'à la production intérieure.
Impôt sur les spiritueux
Si vous importez des boissons distillées ainsi que des produits contenant de l'alcool ou fabriqués avec de l'alcool qui présentent une teneur en alcool supérieure à 1,2 % du volume, vous devez payer un impôt sur les spiritueux.
Impôt sur la bière
La page fournit des informations sur l'impôt sur la bière en Allemagne, applicable à la bière contenant de l'alcool et aux boissons alcooliques mélangées. Elle explique quand la dette fiscale survient et comment l'impôt est calculé sur la base de la teneur en degrés Plato avec des taux réduits pour les petites brasseries.
Emballages pour boissons en verre (TEA)
L'ordonnance sur les emballages pour boissons et la taxe d'élimination anticipée sur le verre visent à répartir équitablement les coûts d'élimination. Une taxe doit être payée à l'importation et peut être remboursée à l'exportation d'emballages en verre. Les détails de la déclaration douanière et d'autres informations sont disponibles.