Domicile de vacances ou résidence secondaire
Vous avez l'intention d'acquérir ou de louer à long terme un appartement ou une maison en Suisse, sans pour autant y transférer votre domicile? Voici quelques indications importantes:
Vous pouvez importer vos objets personnels et votre mobilier usagé (par ex. meubles, téléviseurs, instruments de musique, linge de lit ou de table, etc.) en franchise de redevances, à condition que vous ayez utilisé personnellement les objets en question pendant au moins six mois et que vous continuiez à les utiliser après les avoir importés. Veuillez noter que pour les véhicules que vous souhaitez laisser au domicile de vacances, ce sont les dispositions générales relatives aux véhicules routiers et embarcations qui s'appliquent.
En outre, l'importation doit avoir lieu à une date proche de celle de la conclusion du contrat de vente ou de location.
Afin de bénéficier de l'exonération des redevances, vous devez déclarer vos marchandises par écrit, au moyen du formulaire 18.44, au bureau de douane d'entrée. Pour ce faire, vous devez vous présenter durant les heures d'ouverture d'un bureau de douane ayant compétence pour taxer les marchandises de commerce: Heures d'ouverture et adresses des offices de douane.
D'autres informations à ce sujet figurent dans les notes explicatives du formulaire de demande ou les FAQ (FAQ Déménagement). Pour toute autre question, vous pouvez vous adresser au bureau de douane d'entrée ou à la direction d'arrondissement compétente.
