Professionnels
Autorisation d'importation
Aucune autorisation n'est nécessaire pour importer des boissons spiritueuses.
Renseignements en matière de tarif des boissons spiritueuses et des produits alcoolisés
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières fournit des renseignements tarifaires contraignants en réponse aux demandes de classement formulées par des importateurs ou par des producteurs qui souhaitent importer ou exporter des boissons spiritueuses ou des produits alcoolisés.
Émoluments
Si vous souhaitez importer des boissons spiritueuses, vous devez vous acquitter des émoluments suivants:
- Impôt sur les spiritueux: l'administration des douanes perçoit cet impôt en imputant le montant concerné sur le compte en douane de l'importateur ou du transitaire. Les personnes qui ne disposent pas d'un compte de ce genre paient l'impôt directement au bureau de douane, en espèces ou au moyen d'une carte de crédit.
- Taxe sur la valeur ajoutée: cette taxe est perçue en même temps que l'impôt sur l'alcool.
- Droits de douane: l'assujettissement aux droits de douane dépend du pays duquel vous importez les boissons
spiritueuses.
Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles sur le site www.tares.ch.
Particuliers
Importation en franchise
Lorsqu'elles sont importées dans le trafic touristique, les boissons alcooliques sont admises en franchise dans les quantités maximales suivantes:
- 5 litres, si leur teneur en alcool est inférieure ou égale à 18 % du volume;
- 1 litre, si leur teneur en alcool est supérieure à 18 % du volume.
Toute personne âgée d'au moins 17 ans peut, une fois par jour, importer ces provisions de voyage en franchise. Destinées exclusivement à la consommation personnelle, les boissons spiritueuses importées dans le trafic touristique ne peuvent pas être vendues. Les particuliers qui importent des boissons spiritueuses afin de les revendre sur le territoire suisse doivent payer les droits de monopole au moment où ils franchissent la frontière.
S'ils souhaitent importer des quantités dépassant celles qui sont mentionnées ci-dessus, les particuliers doivent s'acquitter des mêmes émoluments que les professionnels.
