Depuis le 01.05.2024, Prezius est l’unique plateforme utilisée pour le traitement des demandes de contrôle et de poinçonnement officiel des marchandises en métaux précieux. En savoir plus
La loi fédérale sur le contrôle du commerce des métaux précieux et des ouvrages en métaux précieux (loi sur le contrôle des métaux précieux, LCMP) régit le commerce des matières premières, des matières pour la fonte et des produits de la fonte ainsi que des ouvrages, comme les montres et les bijoux, en métaux précieux. Les métaux précieux comprennent l'or, l'argent, le platine et le palladium.
L'achat par métier de métaux précieux usagés (matières pour la fonte), la fabrication de produits de la fonte et la détermination des titres des produits de la fonte sont des activiés soumises à autorisation. Le commerce professionnel de métaux précieux bancaires par des essayeurs de commerce est en outre une activité soumise à autorisation au sens de la loi sur le blanchissement d'argent.
Les ouvrages en métaux précieux, multimétaux ainsi que ceux revêtus de métaux précieux sont soumis à des prescriptions relatives à leur composition matérielle, à leur marquage, au contrôle et au poinçonnement officiel.
Le contrôle des métaux précieux est en charge de l'application de la loi sur le contrôle des métaux précieux. Il se compose du bureau central du contrôle des métaux précieux et des bureaux de contrôle.
Adresses du contrôle des métaux précieux
