La procédure standard appliquée pour l'admission temporaire des marchandises est fondée sur la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT). Il est possible d'utiliser cette dernière dans tous les cas où le régime de l'admission temporaire peut être appliqué. Il s'agit d'un document douanier suisse qui n'a aucune incidence sur les formalités douanières à l'étranger.
L'introduction du nouveau système de gestion du trafic des marchandises «Passar» a des répercussions sur les processus et les systèmes informatiques dans le domaine de l'exportation. Informations complémentaires.
Ouverture
Veuillez utiliser le formulaire 11.73 (PDF, 1 MB, 01.06.2022) pour ouvrir le régime de l'admission temporaire.
Vous n'avez pas besoin de fournir de garantie en cas d'exportation temporaire.
Apurement
En vue de l'apurement réglementaire du régime de l'admission temporaire avec DDAT, vous devez ramener les marchandises en Suisse et demander l'apurement auprès du bureau de douane d'importation pendant le délai de validité de la DDAT. Pour ce faire, veuillez utiliser le formulaire 11.87 (PDF, 1 MB, 01.01.2022) et présenter votre exemplaire original du formulaire 11.73.
Si les marchandises restent définitivement à l'étranger, vous devez les déclarer à l'exportation pendant le délai de validité de la DDAT.
Prolongation
En principe, la durée du régime de l'admission temporaire avec DDAT est limitée à deux ans.
À certaines conditions, le bureau de douane peut prolonger la durée du régime de l'admission temporaire avec DDAT d'une année, et ce à trois reprises au maximum. Vous devez demander la prolongation par écrit et avant l'expiration du délai de validité de la DDAT au bureau de douane qui a ouvert le régime de l'admission temporaire avec DDAT.
Si vous ramenez les marchandises en Suisse après l'expiration du délai de réimportation, vous devez vous acquitter une nouvelle fois des redevances d'entrée. Toutefois, vous avez la possibilité d'être exonéré du paiement des droits de douane ou des redevances, sous certaines conditions, si vos marchandises peuvent être considérées comme des marchandises indigènes en retour. Vous devez demander cette exonération dans la déclaration en douane. Des informations à ce sujet sont disponibles sous le lien suivant: marchandises indigènes en retour.
Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) au chiffre 4.11 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire) (PDF, 830 kB, 01.11.2024).
