R-15 Redevances sur la circulation

Les prescriptions et les informations relatives à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations et à la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds, ainsi que celles relatives à la vignette autoroutière, se trouvent dans le règlement 15 (R-15).

Redevance pour 'utilisation des routes nationales (vignette autoroutière)

Directive Redevance sur le trafic des poids lourds (TTPCP et TFTP)

Ateliers