Pour les véhicules immatriculés provisoirement qui sont destinés à l'exportation, la redevance est perçue de façon forfaitaire.
Lors de la délivrance des plaques de contrôle provisoires et du permis de circulation, le service cantonal des automobiles perçoit la RPLF pour la période que le véhicule va encore passer en Suisse. La redevance est perçue dans tous les cas, même si le véhicule est équipé d'un appareil de saisie.
Les tarifs lors de l’exportation par jour de séjour sur le territoire douanier s’élèvent à :
- 20 francs pour les véhicules suivants :
a) les voitures automobiles lourdes servant au transport de personnes, les voitures de tourisme lourdes, les remorques affectées au transport de personnes et les caravanes;
b) les autocars et les autobus;
c) les véhicules à moteur destinés au transport de choses dont la vitesse maximale ne dépasse pas 45 km/h, les chariots à moteur et les tracteurs;
d) les véhicules à moteur de la branche foraine et du cirque;
e) les remorques soumises à la redevance et tractées par des véhicules automobiles qui ne sont pas soumis à la redevance ou pour lesquels la redevance est perçue de manière forfaitaire.
- 70 francs pour les autres véhicules.
Si la validité de la preuve de paiement établie par le service cantonal des automobiles expire avant la sortie de Suisse, vous devez vous acquitter, avant l'expiration du délai, de la redevance correspondant au nombre nécessaire de jours
- soit en la payant au moyen d'une déclaration sur formulaire 15.93 auprès du bureau de douane le plus proche,
- soit en la versant sur le compte postal 30-704-6 à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF , Redevance sur le trafic, Berne, auprès du bureau de poste le plus proche (taux voir déclaration sur formulaire 15.93 (PDF, 85 kB, 15.06.2005)).
Vous devez emporter la preuve de paiement lors de chaque course effectuée en Suisse et la présenter lors du franchissement de la frontière.
