TVA (impôt sur les importations)
La TVA s'élève à 8,1 % de la base de calcul de l'impôt. Un taux réduit de 2,6 % est appliqué à certains biens (par exemple produits comestibles, livres, revues ou médicaments). Une liste détaillée figure sous le lien suivant: LTVA, art. 25
Les montants d'impôt inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus. Ce montant d'impôt correspond à la base de calcul de 62 francs lorsque le taux de TVA est de 8,1 % et de 193 francs lorsque le taux de TVA est de 2,6 %.
En général, la base de calcul englobe la contre-prestation à payer ou déjà payée pour les biens importés. Cette règle s'applique également aux biens acquis aux enchères sur internet. La contre-prestation est établie sur la base d'une facture ou d'un contrat de vente. Voire dans certains cas, par exemple en cas de donation en tenant compte de la valeur marchande des biens importés. C'est le montant qu'un acheteur devrait payer pour les biens en question.
A ce montant s'ajoutent tous les frais relatifs à l'envoi jusqu'à son lieu de destination en Suisse (par exemple la prestation de transport fournie par La Poste) ainsi que les redevances d'entrée (par exemple droits de douane). La TVA étrangère n'est par contre pas prise en compte, pour autant qu'elle soit indiquée sur la facture ou le contrat de vente par le fournisseur.
Les valeurs en devises étrangères sont converties en francs suisses selon le taux de change (vente) enregistré le jour ouvrable en bourse précédant la naissance de la créance fiscale, en général la veille: taux de change (vente).
Si les indications de valeur font défaut ou si elles suscitent des doutes, nous pouvons estimer la valeur de la marchandise.
