La radiocommunication à usage général (radiocommunication CB) est utilisée pour tous les types de communications radio privées et non commerciales dans la bande des 27 MHz. Elle a été conçue pour échanger des informations et des opinions personnelles. CB signifie «Citizens Band» ou «bande du citoyen» en français.
Dispositions douanières
Les appareils de radiocommunication CB usagés dans la bande des 27 MHz peuvent être importés en franchise de redevances par des personnes domiciliées à l'étranger, pour autant qu'ils soient destinés à être réexportés.
Les appareils de radiocommunication CB usagés ou neufs destinés à la Suisse doivent être déclarés et taxés.
Concession
- Radiotéléphonie: à partir du 1er janvier 2013, les appareils de radiotéléphonie CB dans la bande des 27 MHz pourront être exploités en Suisse sans concession de radiocommunication. Toutefois, il ne sera permis d'exploiter que les appareils de radiotéléphonie CB qui satisfont aux prescriptions d'interface suisses (OFCOM).
- Radiocommunication de données: les personnes souhaitant exploiter en Suisse des appareils de transmission de données par paquets sur des fréquences radio CB auront besoin d'un indicatif d'appel même après le 1er janvier 2013. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) continuera d'enregistrer les indicatifs d'appel correspondants. Veuillez envoyer toute question ou demande d'enregistrement d'indicatifs d'appel à l'adresse suivante: kf-fk@bakom.admin.ch.
Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur le site Internet de l'Office fédéral de la communication.
