Publications Taxe sur le CO₂

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Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ à des entreprises qui en sont exonérées

Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ pour une utilisation non énérgetique

Formulaire 47.41 (PDF, 190 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de combustible et déclaration d'emploi pour utilisation non énergétique

https://bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/documentation/publications/lenkungsabgabe-co2.html