Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Taxe sur le CO₂».
Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ à des entreprises qui en sont exonérées
- Notice (PDF, 126 kB, 17.12.2024)Remboursement de la taxe sur le CO₂ à des entreprises qui en sont exonérées (valable à partir de 2025)
- Information - Propriétés du gaz naturel moyennes 2025 (PDF, 86 kB, 01.01.2025)
Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ pour une utilisation non énérgetique
- Notice (PDF, 126 kB, 17.12.2024)Remboursement de la taxe sur le CO₂ pour utilisation non énergétique (valable à partir de 2025)
