Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Taxe sur le CO₂».
Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ à des entreprises qui en sont exonérées
- Notice (PDF, 160 kB, 01.12.2023)Remboursement de la taxe sur le CO₂ à des entreprises qui en sont exonérées
- Notice (PDF, 126 kB, 17.12.2024)Remboursement de la taxe sur le CO₂ à des entreprises qui en sont exonérées (valable à partir de 2025)
- Formulaire 47.50 (PDF, 123 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ aux entreprises qui sont exonérées
- Formulaire 47.51 (PDF, 121 kB, 24.08.2023)Récapitulation des achats de combustibles
- Information - Outil de conversion pour achats de gaz naturel 2024 (PDF, 80 kB, 08.12.2023)
- Outil de conversion (XLSX, 27 kB, 08.12.2023)Période dès 2024
Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ pour une utilisation non énérgetique
- Notice (PDF, 160 kB, 01.12.2023)Remboursement de la taxe sur le CO₂ pour utilisation non énergétique
- Notice (PDF, 126 kB, 17.12.2024)Remboursement de la taxe sur le CO₂ pour utilisation non énergétique (valable à partir de 2025)
- Formulaire 47.52 (PDF, 126 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de la taxe sur le CO₂ pour une utilisation non énérgetique
Formulaire 47.41 (PDF, 190 kB, 01.01.2022)Récapitulation de la consommation de combustible et déclaration d'emploi pour utilisation non énergétique
