Exportation de Suisse

Les prescriptions et formalités applicables diffèrent selon que vous souhaitez: 

 

Questions fréquentes (FAQ sur les véhicules) 

 

Exportation définitive de Suisse

Lors de l’exportation de véhicules de Suisse, vous devez observer des formalités précises.

Déclaration en douane

Vous devez déclarer spontanément à l’exportation, auprès d’un bureau de douane compétent en matière de marchandises de commerce, les véhicules que vous souhaitez exporter définitivement de Suisse.

Veuillez présenter tous les documents d’accompagnement nécessaires à la taxation, à savoir:

• le permis de circulation ou le permis de navigation (même s’il a déjà été annulé);
• une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité);
• la déclaration en douane d’exportation (déclaration e-dec);
• éventuellement une preuve d’origine.

Importation en franchise dans le pays de destination

Si vous souhaitez faire une demande d’importation en franchise de droits de douane ou à un taux réduit (préférence tarifaire) dans le pays de destination, l’exportateur suisse doit établir une preuve d’origine pour le véhicule avant l’exportation. Vous trouverez les informations correspondantes sous «Accords de libre-échange, origine».

Plaques de contrôle pour véhicules routiers

Vous pouvez acheminer à l’étranger des véhicules routiers destinés à l’exportation notamment en les munissant de plaques de contrôle d’exportation ou en les chargeant sur un véhicule de transport. Si vous avez des questions sur les plaques de contrôle, vous pouvez vous adresser au service cantonal des automobiles compétent.

 

Utilisation temporaire à l’étranger d’un véhicule dédouané

Vous pouvez acheminer à l’étranger des véhicules munis de plaques de contrôle suisses, puis les réimporter, sans documents douaniers (c’est-à-dire sans formalités).

Vous trouverez des informations générales sur l’admission temporaire de marchandises sous «Exportation temporaire».

Lors de la réimportation du véhicule, vous devez déclarer spontanément à la frontière, auprès de la douane suisse, tous les travaux de réparation, de transformation, de perfectionnement, etc. effectués à l’étranger. Vous trouverez des informations à ce sujet sous «Réparations de véhicules» et sous «Trafic de perfectionnement passif». 

 

Infos complémentaires

Questions fréquentes (FAQ sur les Véhicule)

Accords de libre-échange, origine

E-dec