Liste de contrôle Exportation (e-dec ou déclaration papier)

Les marchandises de commerce qui sont exportées de Suisse doivent être déclarées à la douane suisse par écrit ou par voie électronique.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de la procédure d'exportation. Vous pouvez accomplir vous-même les diverses formalités requises ou demander à un prestataire de services (transitaire, coursier ou agence en douane) de s'en charger à votre place, en tout ou en partie.

Marche à suivre

Conditions générales

Vérifiez au préalable:

• si vos marchandises peuvent être exportées. Notre site Internet contient des informations générales sur les interdictions, les restrictions ou les obligations d'obtenir une autorisation. Le tarif des douanes Tares vous indique en outre le numéro de tarif de vos marchandises;
• si les documents d’accompagnement pour le destinataire des marchandises sont complets. Les principaux documents d’accompagnement sont la facture commerciale, les éventuelles preuves d’origine et les autorisations ou certificats (voir le point précédent);
• auprès des autorités douanières étrangères, quelles dispositions en matière d'entrée et d'importation sont valables pour le pays de destination et, le cas échéant,
• si des dispositions relatives au transit s'appliquent aux pays de transit. Si c'est le cas, vous devriez organiser le transit par l'intermédiaire d'un prestataire de services, au vu de la complexité des formalités à accomplir;
• si vos marchandises sont soumises au security amendment: en cas d'exportation par avion et selon le pays de destination, vous devez procéder à une déclaration préalable de vos marchandises. Veuillez vous renseigner à ce sujet auprès de l'autorité douanière du pays de destination;
• s’il existe un accord de libre-échange avec le pays de destination. Si c'est le cas, une preuve d'origine peut être délivrée sous certaines conditions. Celle-ci sert de base pour obtenir, selon l'accord, une réduction ou une exonération des droits de douane dans le pays de destination. Vous trouverez ici une page d'information à ce sujet.
• si un remboursement des taxes est possible pour les marchandises.
• si les documents d'accompagnement pour le destinataire des marchandises sont complets. Les principaux documents d'accompagnement sont la facture commerciale, les éventuelles preuves d'origine et les autorisations ou certificats.
  
• si vous disposez d’un numéro IDE lorsque la déclaration doit se faire par voie électronique.

Déclaration en douane

• La déclaration peut être effectuée en français, en allemand ou en italien.
• Si vous déclarez vous-même vos marchandises, choisissez l'une des plateformes suivantes pour la saisie électronique de votre déclaration:
  • Application web, sans enregistrement: E-dec Web
  • Interface B2B, avec enregistrement: E-dec Export

• Saisissez les données requises par e-dec web (numéro de tarif, numéro IDE, etc.) ou par e-dec exportation en vous fondant sur les documents d'accompagnement et les éventuelles preuves d'origine. Si un remboursement est possible pour vos marchandises, vous devez en faire la demande sur la plateforme choisie.
• Délais: vous pouvez établir la déclaration en douane dans e-dec web ou e-dec exportation au maximum 30 jours avant l'exportation. Une fois que les marchandises ont été déclarées par votre transporteur à l'office de douane où l'exportation a lieu et que la déclaration en douane a été acceptée par ce dernier, les marchandises doivent être exportées dans un délai de 24 heures.
• Imprimez la déclaration en douane (liste d'exportation). Donnez-la au transporteur avec les documents d'accompagnement pertinents (facture, preuves d'origine, etc.) et vos marchandises.

Transport et franchissement de la frontière

Vous trouverez ci-dessous des informations sur l'exportation dans le trafic routier.

• Votre transporteur se rend au guichet de l'office de douane suisse (-> Heures d'ouverture des offices) avec la déclaration en douane et les documents d'accompagnement.
• Le cas échéant, l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) procède à un contrôle physique des marchandises afin de vérifier si les indications figurant dans la déclaration en doaune sont exactes.
• L'OFDF établit ensuite la décision de taxation (DTe), que vous pouvez consulter dans e-dec web ou e-dec exportation en votre qualité d'entreprise exportatrice.
• Le transporteur se rend ensuite à l'office de douane étranger voisin, où il doit également présenter les documents requis (voir point «Conditions générales» de la présente liste de contrôle). Ici aussi, un contrôle peut être effectué.
  

Étapes suivant l'exportation

• Vous pouvez télécharger la DTe dans e-dec web ou dans e-dec exportation. Vous pouvez également utiliser l'application Chartera.
• Si un remboursement a été demandé lors de l'exportation ou du passage de la frontière, une demande de remboursement peut être déposée auprès du service compétent de l'OFDF (composés organiques volatils, impôt sur les boissons spiritueuses, impôt sur la bière, impôt sur le tabac, etc.).
• Si vous avez des questions concernant la taxe sur la valeur ajoutée, vous pouvez vous adresser à l'Administration fédérale des contributions.
• Vous avez 60 jours pour demander une correction a posteriori de votre déclaration ou faire recours contre une DTe (demande de correction).
  

Coûts

• La Suisse ne perçoit pas de droits de douane ou de redevances à l'exportation.
• En revanche, des droits de douane ou des redevances peuvent être dus dans le pays de destination; veuillez vous renseigner à ce sujet auprès des autorités du pays de destination.
• Plateformes pour la déclaration:
  L'OFDF met à disposition les plateformes e-dec web et e-dec exportation. L'utilisation d'e-dec exportation peut entraîner des coûts de licence auprès d'un prestataire de services ou des coûts de développement propres. L'utilisation d'e-dec web est quant à elle gratuite.
• Dans certains cas, vous pouvez nous demander le remboursement des redevances déjà payées (voir point «Étapes suivant l'exportation»).
• Si vous avez fait appel à un prestataire de services pour le transport ou la déclaration en douane, vous devez vous acquitter des coûts correspondants.

Procédures spéciales selon le cas ou le statut de l'entreprise

• Si votre entreprise a le statut d'«expéditeur agréé», la procédure d'exportation est simplifiée.
• Il existe des procédures spéciales pour l'exportation temporaire et la réimportation ou l'admission temporaire à l'étranger: déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) ou carnet ATA. Les marchandises concernées ne sont pas transformées à l'étranger. Exemples: foires, expositions, chevaux, voitures anciennes, etc.
• Le trafic de réparation ou de perfectionnement, également appelé trafic de perfectionnement passif, comprend l'exportation temporaire de marchandises pour ouvraison, transformation ou réparation.
• Retours de marchandises
• Dépôts francs sous douane et trafic d'entrepôt
• o Dépôts francs sous douane
  o Entrepôts douaniers ouverts
  o Entrepôts de marchandises de grande consommation
  
• Opérateur économique agréé (AEO)
• Trafic rural de frontière

Passar 1.0: Nouveautés à l'exportation

• Les applications actuelles NCTS et e-dec seront progressivement remplacées par le nouveau système de gestion du trafic des marchandises « Passar ».
• La phase de passage à Passar pour l'exportation dans NCTS a lieu entre le 17.03 et le 30.04.2024. 
• La phase de passage à Passar pour l'exportation dans e-dec a lieu entre le 17.03.2024 et le 31.12.2025. E-dec Exportation et e-dec Web peuvent donc être utilisés jusqu'à la fin 2025. 

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Les principaux contacts sur des thèmes tels que le compte douanier PCD, la RPLP, le support technique ou la centrale de renseignements de la douane.