« Stadi » permettra d’effectuer le contrôle de la taxation des véhicules routiers de façon automatique à partir du 3 décembre 2024. Grâce à la nouvelle procédure, les partenaires commerciaux pourront télécharger la preuve de taxation pour véhicules routiers (form. 13.20 A) et l’imprimer eux-mêmes sur le formulaire papier nécessaire pour l’admission à la circulation. Il ne sera plus obligatoire de se rendre au guichet de la douane, comme c’était le cas jusqu’à présent.
Conditions et inscription
Pour pouvoir bénéficier des avantages de « Stadi », vous devez d’abord être enregistré en tant que partenaire commercial de l’OFDF sur l’ePortal avec le rôle de partenaire commercial « Trafic des marchandises » (incl. Téléchargement de documents trafic marchandise). Toutes les informations relatives à l’enregistrement sont disponibles à l’adresse suivante : www.bazg.admin.ch/onboarding-fr
Une fois l’enregistrement effectué, il convient de remplir le formulaire de demande :
Lorsque vous aurez envoyé l’inscription en ligne, l’OFDF vous contactera et vous communiquera individuellement des informations précises sur la mise en service de « Stadi ».
1. Continuer de présenter la déclaration en douane au moyen d’e-dec Il convient de noter que le numéro de châssis, la marque et le numéro matricule éventuellement obtenu à l’avance doivent être indiqués dans le champ Données supplémentaires.
-> Saisir le numéro de la déclaration des marchandises e-dec dans le champ de recherche de la rubrique « Regroupés ».
*Le numéro de la déclaration de marchandises doit être saisi sans version.
24CHEI000052032701 > fonctionne
24CHEI000052032701.1 > ne fonctionne pas
-> Les documents s’affichent et peuvent être téléchargés à droite de la ligne correspondante au moyen de la flèche.
-> Alternative de recherche: vous pouvez aussi entrer le numéro d'identification de partenaire commercial (GP-ID) sous la rubrique «Documents», sélectionner «Preuve de taxation 13.20 A» et choisir une plage de dates.
3. Imprimer les documents téléchargés sur le modèle Rapport d’expertise 13.20 A Lien vers les modèles d’impression : Rapport d’expertise 13.20 A
4. Déclarer le véhicule en vue de l’admission à la circulation Les rapports d’expertise 13.20 A imprimés permettent d’immatriculer les véhicules auprès des services cantonaux des automobiles.
Autre possibilité : obtention du numéro matricule à l’avance
Si vous souhaitez obtenir le numéro matricule avant la transmission de la déclaration en douane d’importation (par ex. pour des travaux administratifs préparatoires internes à l’entreprise), vous pouvez demander la fonction « Obtention du numéro matricule à l’avance » auprès du Service Desk de l'OFDF. Une fois que votre demande aura été approuvée, vous recevrez la documentation nécessaire pour connecter l’interface B2B.
Dans la pratique, cela fonctionnera comme suit : en votre qualité de partenaire commercial, envoyez le numéro de châssis du véhicule via l’interface B2B. Vous recevrez alors le numéro matricule en retour. Le numéro de châssis et le numéro matricule sont donc liés. Vous pourrez ensuite indiquer le numéro matricule directement dans la déclaration en douane d’importation.
