Stadi

« Stadi » permettra d’effectuer le contrôle de la taxation des véhicules routiers de façon automatique à partir du 3 décembre 2024. Grâce à la nouvelle procédure, les partenaires commerciaux pourront télécharger la preuve de taxation pour véhicules routiers (form. 13.20 A) et l’imprimer eux-mêmes sur le formulaire papier nécessaire pour l’admission à la circulation. Il ne sera plus obligatoire de se rendre au guichet de la douane, comme c’était le cas jusqu’à présent.

Comment ça fonctionne ?

Autre possibilité : obtention du numéro matricule à l’avance

Si vous souhaitez obtenir le numéro matricule avant la transmission de la déclaration en douane d’importation (par ex. pour des travaux administratifs préparatoires internes à l’entreprise), vous pouvez demander la fonction « Obtention du numéro matricule à l’avance » auprès du Service Desk de l'OFDF. Une fois que votre demande aura été approuvée, vous recevrez la documentation nécessaire pour connecter l’interface B2B.

Dans la pratique, cela fonctionnera comme suit : en votre qualité de partenaire commercial, envoyez le numéro de châssis du véhicule via l’interface B2B. Vous recevrez alors le numéro matricule en retour. Le numéro de châssis et le numéro matricule sont donc liés. Vous pourrez ensuite indiquer le numéro matricule directement dans la déclaration en douane d’importation.

Contact

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières

Tél. +41 58 467 15 15

Du lundi au vendredi
08:00 – 11:30 et 13:30 – 17:00

Support technique

Service Desk OFDF
Tél. +41 58 462 60 00

 

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